Statut de l’élu(e)
Pour un statut d’élu local plus attrayant : Les propositions de la mission d’information
Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la […]
Lire la suiteRéforme du statut des élu·e·s locaux·ales : Les ambitions du Sénat
Le 14 décembre 2023, la Délégation aux Collectivités Territoriales du Sénat a atteint un rare consensus en adoptant deux « rapports flash » portant sur le statut des élu·e·s locaux·ales. Le premier se concentre sur l’exercice du mandat local, tandis que le second aborde la période de sortie du mandat. Rédigé·e·s par des sénateur·trice·s de diverses affiliations politiques, ces […]
Lire la suiteComment concilier mandat d’élu.e local.e et vie professionnelle ? Le sénateur Sébastien Pla interpelle le gouvernement
Le 8 juin dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, a appelé l’attention de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés d’exercice du mandat d’élu.e local.e en conjonction avec une activité professionnelle. Il a demandé quelles mesures le gouvernement envisageait de mettre en […]
Lire la suiteL’AMF s’oppose à la « République des Cerfas » et prône la décentralisation
Le Président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, s’est exprimé le 6 juin dernier, devant les sénateurs pour exprimer son opposition à ce qu’il appelle la « République des Cerfas ». Selon lui, l’avenir des communes ne peut pas reposer sur la différenciation, qui implique un recours croissant aux formulaires administratifs standardisés, connus sous le […]
Lire la suiteA consulter
Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, formation des élus, indemnités de fonction, remboursements de frais, protection des élus... Le Guide du maire et le Statut de l’élu réalisés par l’AMF font le point sur l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Le […]
Lire la suiteLe statut de l’élu(e)
Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF. Guide de l’élu départemental Guide de l’élu régional Guide de l’élu intercommunal Guide_20du_20maire_202008-2
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