La niche fiscale « Airbnb » supprimée par le Conseil d’État, un revers pour le gouvernement

Le Conseil d’État vient de frapper un coup d’arrêt à une mesure fiscale controversée, en annulant une note gouvernementale qui réintroduisait un abattement fiscal pour les locations meublées de tourisme de type Airbnb, pourtant supprimé par la loi de finances pour 2024. À la suite de l’adoption d’un article dans le budget 2024, l’abattement fiscal […]

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Réforme de la petite enfance 2025 : Clés pour une transition communale réussie

Les administrations centrales ont récemment publié une foire aux questions détaillant les compétences qui seront attribuées aux communes à compter de 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette FAQ apporte des précisions essentielles sur la répartition des responsabilités entre les communes et les intercommunalités, ainsi […]

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FARITAS : Une nouvelle « recette » pour faciliter la collecte de la taxe de séjour

Pour répondre aux difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe de séjour, une réforme expérimentale a été mise en place pour une durée de trois ans. Publié le 26 juin 2024, le décret encadrant cette réforme introduit le système FARITAS, acronyme de Faciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la Taxe de Séjour. Ce […]

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Unité républicaine contre l’extrême-droite

 À l’approche des élections législatives, la Fédération du Finistère du Parti Socialiste appelle à l’unité pour contrer la montée de l’extrême-droite. Face à la possibilité d’une majorité du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, chaque vote devient déterminant. Le Parti Socialiste, fidèle à ses valeurs républicaines, a toujours résisté à l’extrême-droite, même au prix de renoncer […]

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Modernisation du régime indemnitaire pour les policiers municipaux et gardes champêtres, une réforme à préparer dès maintenant

Un vent de changement souffle sur les collectivités locales avec la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui redéfinit le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres. Alors que l’échéance du 1er janvier 2025 approche, les municipalités doivent se mobiliser pour intégrer ces nouvelles dispositions et garantir une mise en œuvre […]

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Collaborateurs de cabinet : Clarification des missions et amélioration de la gouvernance locale

La gestion des collectivités territoriales repose sur un équilibre subtil entre les élus politiques et les fonctionnaires administratifs. Au cœur de cette dynamique se trouvent les collaborateurs de cabinet, des acteurs souvent méconnus mais essentiels au bon fonctionnement des municipalités et des intercommunalités. Les collaborateurs de cabinet remplissent un rôle stratégique en tant que conseillers […]

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Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

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Brest investit 1,7M€ pour transformer la ville avec 22 projets citoyens

Le jeudi 27 juin, la ville de Brest a dévoilé les résultats tant attendus de la quatrième édition de son budget participatif. Cette année, 22 projets ont été sélectionnés, répartis dans trois grandes catégories : sociaux, sportifs, et environnementaux. Ces initiatives, financées par un budget total de 1,7 million d’euros, ont été choisies à travers […]

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Législatives anticipées : Les maires face à une situation inédite avec les électeurs inscrits les 10 et 11 juin

La dissolution surprise de l’Assemblée nationale a provoqué des perturbations inattendues, particulièrement pour le Répertoire Électoral Unique (REU). Bien que ce système soit généralement bénéfique pour la gestion des listes électorales, il révèle ses limites lorsqu’il s’agit d’élections organisées dans des délais très courts, comme c’est le cas ici. Le problème concerne principalement les électeurs […]

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