Pour un statut d’élu local plus attrayant : Les propositions de la mission d’information

Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la […]

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Gabriel Attal : Un remaniement gouvernemental à droite de l’échiquier

Jeudi soir, le remaniement ministériel a été officiellement dévoilé, avec des choix particulièrement surprenants, notamment la nomination inattendue de Rachida Dati au ministère de la Culture. Une réorganisation gouvernementale qui semble plus être une réorganisation limitée qu’un véritable remaniement, car la plupart des ténors politiques de la droite conservent leurs postes ministériels, tous occupés par […]

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Mise à jour du portail de planification des énergies renouvelables

La nouvelle version du « portail de planification des énergies renouvelables » est maintenant accessible en ligne. Cette plateforme a été développée en collaboration entre le Cerema et l’IGN dans le but de fournir un outil aux élus locaux pour aider à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur leurs territoires. Selon la loi d’accélération […]

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Clarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]

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La gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général

Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]

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Entre loyauté et conscience : Le dilemme des fonctionnaires face à la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration

La récente adoption de la loi sur l’asile et l’immigration a non seulement provoqué des remous politiques mais a également soulevé des questions éthiques profondes parmi les fonctionnaires. Dans un appel poignant, le collectif « Nos Services Publics » exprime une inquiétude croissante face à ce qu’ils considèrent comme une érosion des valeurs républicaines. Le collectif interpelle […]

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Défi à la République : Morlaix se soulève contre le vote de Sandrine Le Feur sur l’immigration

Dans une lettre ouverte récemment publiée, plusieurs partis politiques et associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et le Parti socialiste de Morlaix, ont exprimé leur profonde désapprobation et leur inquiétude à l’égard de la députée Sandrine Le Feur pour son vote en faveur de la loi sur l’immigration, soulignant les conséquences de cette […]

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La promotion interne simplifiée dans la FPT par le décret n° 2023-1272

La promotion interne au sein de la fonction publique territoriale a longtemps été soumise à des quotas, un système qui pouvait parfois entraver les opportunités d’évolution de carrière pour les agents. Un nouveau décret en date du 26 décembre 2023 vient apporter des changements importants pour faciliter la promotion des agents et simplifier la gestion […]

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Réforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances

  La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]

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