Actualités – Page 15 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

L’engagement des associations d’élu.es pour une transition énergétique locale en 2035

Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]

Le filet de sécurité financière : Une aide gouvernementale qui se retourne contre les collectivités locales

Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre […]

Soutien aux communes en difficulté : Détails du décret 2022-1314

Le vendredi 13 octobre, le décret n° 2022-1314 a été rendu public, en conformité avec l’article 14 de la loi n° 2022-1157 datée du 16 août 2022, relative à la rectification budgétaire pour l’année 2022. Ce décret vise à définir les modalités de calcul et de versement d’une allocation visant à compenser la détérioration de l’épargne […]

Sénat : Adoption en 1ère lecture de la loi sur la sécurité des élus locaux

Le 10 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative, portée par le sénateur Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des lois, présidée par Catherine Di Folco (LR). L’adhésion […]

Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]

Réaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn

Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]

Santé mentale : Les député.es socialistes et apparenté.es proposent 10 mesures clés

La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé. Lundi 9 octobre, veille de la journée mondiale de la santé mentale, le groupe des députée.es socialistes et apparenté.es a publié une note sur le site de la Fondation Jean Jaurès, intitulée « Santé mentale : 10 grandes mesures pour une grande cause nationale. » […]

L’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement

Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]

Promotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités

Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]