Le Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols

La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de « loi climat et résilience », a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]

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Quimperlé Communauté : Une transition écologique sous la direction de Sébastien Miossec

Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté, a entrepris une série de réformes significatives visant à favoriser une gestion des déchets plus responsable et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement au sein du pays de Quimperlé. Transition vers le tri Sélectif en vrac Une mesure phare de cette transition est l’adoption du tri sélectif en […]

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Budget : Un supplément de 10 milliards d’euros pour la transition écologique en 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une allocation supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le budget de la transition écologique. Cette décision vise à renforcer les investissements dans la préservation de l’environnement et la promotion de modes de vie plus durables. Parallèlement, 770 postes supplémentaires seront créés dans le cadre de cette […]

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Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires : Émilie Kuchel une voix pour les communes

La suppression du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a suscité des réactions vives de plusieurs associations d’élus locaux et de nombreuses communes. Mise en place en 2013 pour apporter un soutien financier aux communes et aux établissements publics de […]

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La FNESR, au service des élu.es depuis plus de 100 ans

La Fédération nationale des élu.es Socialistes et Républicain.s (FNESR) est un outil précieux ont tenu à rappeler sa présidente, Hélène Geoffroy et le président de l’UESR du Finistère Jean-Paul Vermot, le 29 septembre, à Morlaix, en préambule de l’après-midi de formations de l’université de rentrée régionale des socialistes breton.nes.  L’une, animée par Christophe Clergeau et […]

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La Gauche et Brest : Le duo gagnant dans « Bonjour Bretagne » sur Tébéo

Mercredi soir sur Tébéo dans l’émission « Bonjour Bretagne », le Parti Socialiste et la métropole brestoise étaient à l’honneur, avec Yann Guével et Tristan Foveau en invités spéciaux. Découvrez comment la métropole brestoise se démarque avec la première initiative de financement participatif citoyen dédiée au développement du réseau de transport en commun pour la 2ème ligne […]

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Emmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]

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Question écrite de Mélanie Thomin sur l’augmentation de cotisation à la CNRACL

Le 21 février dernier, par le biais d’une question écrite, Mélanie Thomin interpellait le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La députée demandait […]

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Urbanisme temporaire : Le décret 2023-894 renvoie les formalités aux vestiaires

Malgré les deux avis défavorables exprimés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) au cours du printemps dernier, le gouvernement a approuvé le décret visant à élargir la dispense d’autorisations d’urbanisme pour des constructions temporaires spécifiques. Le 22 septembre 2023, le décret n° 2023-894 est entré en vigueur, modifiant l’article R. 421-5 du Code […]

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