Actualités – Page 13 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Organisation des élections législatives 2024 : JeVeuxAider.gouv.fr, un partenaire clé pour les maires

À l’approche des élections législatives prévues pour les 30 juin et 07 juillet 2024, de nombreuses communes se trouvent face à un défi majeur : recruter suffisamment d’assesseurs et de secrétaires de bureau de vote pour garantir le bon déroulement du scrutin et assurer la transparence démocratique. La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, soutenue par la Réserve civique, […]

Arrêté sur les tarifs de remboursement des frais électoraux

Le Journal officiel a publié ce matin l’arrêté du 12 juin 2024, fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024, ainsi que pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale (NOR […]

Défis des élections législatives estivales : Les maires à l’épreuve du temps

La dissolution de l’Assemblée nationale a déclenché une course contre la montre pour les maires, chargés d’organiser des élections législatives en un temps record. Prévus pour les 30 juin et 7 juillet, ces scrutins sont confrontés à des obstacles inattendus, notamment en raison de la période estivale. L’Association des maires de France a alerté dès […]

Actualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Législatives 2024 : Décrets de dissolution et de convocation publiés

Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux résultats des élections européennes. Conformément à l’article 12 de la Constitution, les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Décrets publiés : Dissolution de l’Assemblée nationale Décret du 9 juin 2024 (NOR : PREX2415533D) L’Assemblée nationale est […]

L’inquiétude de l’AMF face aux prochaines élections législatives

Dans un récent communiqué, l’Association des Maires de France a exprimé de sérieuses préoccupations concernant les défis logistiques et humains engendrés par l’organisation des prochaines élections législatives, suivant la dissolution de l’Assemblée nationale initiée par le président Emmanuel Macron. Une décision soudaine qui place de nombreux maires dans une situation difficile, les forçant à reconsidérer […]

Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Ils et elles soutiennent la liste de Raphaël Glucksmann !

80 élu-es du Finistère ( parlementaires, conseiller-es départementaux et régionaux, maires, présidents d’EPCI, adjoint-es, conseiller-es municipaux) ont rejoint le comité de soutien à la liste « Réveiller l’Europe » menée par Raphaël Glucksmann, présidé par l’ancien président du parlement européen Martin Schulz. Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, Frédérique Bonnard, conseillère départementale, 16e sur cette […]

Agendas des élus locaux : Nouvelles obligations de transparence selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment clarifié le statut des agendas des élus locaux, renforçant ainsi les règles de transparence administrative. Désormais, lorsqu’ils sont conservés par la collectivité territoriale, les agendas des élus sont considérés comme des documents administratifs, conformément à l’article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, ils […]