Actualités – Page 15 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Mélanie Thomin présente le rapport « Défense et territoires : un lien à réinventer »

Dans le cadre de son travail à la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale, Madame Mélanie Thomin, députée du Finistère, a co-rédigé un rapport intitulé « Défense et territoires : un lien à réinventer », qui a été présenté à la commission le mercredi 22 mai. L’essence de ce […]

Réforme de la procédure d’évacuation des squats

L’administration locale se trouve souvent en première ligne pour gérer des situations complexes et délicates comme les squats. Une récente réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée, mise en œuvre par la circulaire du 2 mai 2024, introduit des modifications importantes visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Quels sont les éléments clés de cette […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

La régulation de la circulation sur les chemins ruraux : Un enjeu de gouvernance locale

La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]

Frédérique Bonnard et Brest : Un modèle d’engagement européen pour une gauche solidaire

Frédérique Bonnard, élue brestoise et candidate aux élections européennes sur la liste de Raphaël Glusckmann, incarne une vision progressiste et solidaire de l’Europe. Son engagement en faveur d’une Europe plus juste et solidaire résonne avec les réalisations concrètes de Brest, un exemple de coopération et de progrès soutenu par l’Union européenne. À Brest, l’Europe est […]

Optimisation des marchés publics locaux : Solutions pour les nouvelles compétences en eau et assainissement

Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]

Publication de l’instruction pour l’élection des représentant.es au Parlement Européen de 2024

Le 30 avril 2024, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié une instruction (NOR IOMA2409933C), visant à encadrer l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen, programmée pour le 9 juin 2024. Cette directive, qui s’adresse aux maires et est relayée par les préfets et hauts commissaires, est essentielle pour […]

La gestion des indemnités de fonction en 2023 : Une année de mise au point fiscale

L’année 2023 marque une étape importante dans le traitement fiscal des indemnités de fonction pour les élus locaux. Les modifications des abattements fiscaux, spécifiquement la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE), exigent une attention minutieuse pour assurer que les déclarations de revenus sont à jour et conformes aux nouvelles réglementations. Impact des ajustements de l’abattement […]