Évolutions récentes dans la retraite des élu.es : Ce qui change !

Un décret paru le 31 août dans le Journal officiel a introduit des modifications importantes aux règles régissant la retraite des élus locaux, en conformité avec la réforme des retraites. Désormais, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises ont la possibilité, sur demande, de soumettre leurs indemnités aux cotisations vieillesse. De plus, ils peuvent […]

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Retour sur le séminaire FNSER de Blois : les élus territoriaux en première ligne sur le front de la cohésion nationale

« Il faut aller à Blois ! »  Avec d’autres élus du Finistère (Jean-Paul Vermot, président de l’UESR, Sébastien Miossec ou Tristan Foveau), Frédérique Bonnard Le Floc’h a participé au séminaire de formation de la FNESR à Blois. Dans cette tribune, elle explique pourquoi les élu-es socialistes et républicain.es doivent, dès que la date sera connue, s’inscrire à […]

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Université de rentrée des élu.es breton.nes à Morlaix : le programme est arrivé !

Êtes-vous prêt à explorer de nouvelles dimensions dans votre engagement politique et à consolider votre rôle en tant qu’élu·e ? L’université de rentrée des élu·es breton·nes à Morlaix est l’événement parfaitement conçu pour vous ! Organisée par les fédérations socialistes et les unions des élu·es socialistes et républicain·nes de Bretagne, cette université promet deux jours […]

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QO au Sénat : Jean-Yves Roux interroge sur le rapport de la Défenseure des Droits

Par le biais d’une question orale, publiée le 29 juin dernier au Journal Officiel du Sénat, Jean-Yves Roux, Sénateur socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, a interpelé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les conclusions du rapport annuel de la Défenseure des Droits. En effet, le rapport de 2022, publié en avril 2023, […]

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Communiqué de presse de Mélanie Thomin au sujet de la fermeture nocturne des urgences à Carhaix

Le jeudi 31/08, Mélanie Thomin, députée de la 6e circonscription du Finistère, a émis un communiqué de presse en réaction à l’annonce de la fermeture nocturne, « jusqu’à nouvel ordre », des urgences de Carhaix. Cette décision survient dans un contexte tendu concernant l’offre de soins, et ce, malgré les assurances antérieures de la direction et de […]

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QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

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Collectivités et associations : Équilibre entre engagement et conformité

L’engagement des collectivités locales au sein d’associations constitue une pratique courante et bénéfique, bien que sa légalité et ses implications nécessitent une attention particulière. Quels sont les aspects clés à prendre en compte lors de la participation des collectivités dans les associations ? Légalité de l’adhésion des collectivités L’adhésion d’une collectivité locale, comme une commune, à une […]

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QE au Sénat : Réduction des crédits de formation pour les Élus locaux

Par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel du Sénat le 16 mars 2023, Olivier Jacquin, Sénateur Socialiste de Meurthe-et-Moselle, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. La problématique concernait la réduction significative des crédits alloués au Droit Individuel à la Formation des […]

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eForms : La nouvelle ère des avis de marchés publics

Le règlement 2019/1780/UE, qui établit les modèles normalisés pour la publication des avis relatifs aux marchés publics et révoque le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, a institué de nouveaux formulaires d’avis de publicité appelés « eForms ». Ces eForms sont destinés aux marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils exigeant une procédure formelle de passation […]

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