MACHINES À VOTER : UN DISPOSITIF SOUS MORATOIRE

L’utilisation des machines à voter lors des élections municipales obéit à un cadre juridique singulier, figé depuis près de vingt ans. Une circulaire diffusée fin janvier par le ministère de l’Intérieur en précise les règles, applicables aux communes concernées lors des scrutins municipaux et communautaires de mars 2026. Contrairement à une idée répandue, le recours […]

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MUNICIPALES 2026 : L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après […]

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COMMUNICATION MUNICIPALE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE : LE CAS DES SITES INTERNET

La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ? La […]

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RENCONTRES ÉLECTORALES SUR LA VOIE PUBLIQUE : CE QUE DIT LE DROIT À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

À l’approche des élections municipales de mars prochain, de nombreuses équipes s’interrogent sur la possibilité d’organiser des réunions ou des rencontres électorales sur la voie publique. Cafés citoyens, échanges informels, installations ponctuelles de tables ou de stands : ces pratiques se multiplient, sans toujours que le cadre juridique applicable soit clairement identifié. Or, le droit […]

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MUNICIPALES 2026 : CE QUE LE VOTE DÉCIDE AUSSI, SANS TOUJOURS LE DIRE

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne serviront pas seulement à élire un conseil municipal. Elles détermineront aussi, dans le même mouvement, la manière dont chaque commune sera représentée à l’intercommunalité. Un enjeu encore insuffisamment identifié, alors même qu’il concerne directement la vie quotidienne des habitants. C’est le sens de la campagne […]

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SOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE SANS SE METTRE EN FAUTE : LE NOUVEAU CADRE À CONNAÎTRE

Dans les communes, l’aide aux entreprises locales ne relève pas d’une politique abstraite. Elle prend souvent la forme d’un soutien ponctuel, ciblé, assumé : accompagner un commerce, une exploitation agricole, une activité économique fragile mais utile au territoire. Ce sont des décisions prises au plus près du terrain, dans un cadre de responsabilité politique directe. […]

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BAISSE DÉMOGRAPHIQUE SCOLAIRE : LES MAIRES APPELÉS À ANTICIPER, MAIS À QUELLES CONDITIONS ?

Pour la première fois depuis l’après-guerre, la France a enregistré en 2025 plus de décès que de naissances. Une rupture démographique profonde, confirmée par les données de l’Insee, dont les effets se font déjà sentir dans les écoles. Pour les élus locaux, cette évolution ne saurait justifier une logique automatique de fermetures de classes, encore […]

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CRÈCHES : UN DÉCRET QUI INQUIÈTE LES MAIRES

Adoptée en décembre 2023, la loi pour le plein emploi a profondément modifié l’organisation de la petite enfance, avec la création du service public de la petite enfance. Un chantier déjà lourd pour les communes, encore loin d’être stabilisé. Plus discrètement, le texte a aussi revu le régime d’autorisation des établissements d’accueil du jeune enfant. […]

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MUNICIPALES : PLAFONDS DE DÉPENSES DE CAMPAGNE DANS LES COMMUNES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS

Mise à jour au 20 janvier 2026 Les plafonds de dépenses applicables aux élections municipales de mars 2026 ont été actualisés par le ministère de l’Intérieur, sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2026, et sont mis à disposition par la préfecture du Finistère. Dans les communes de 9 000 habitants […]

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