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Finances publiques : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur une année 2023 catastrophique
Le 15 juillet dernier, la Cour des comptes a dévoilé son rapport annuel sur « La situation et les perspectives des finances publiques », et les conclusions sont pour le moins alarmantes. Intitulé sobrement mais efficacement, ce document de 147 pages révèle une année 2023 particulièrement difficile pour l’économie française et remet en question les projections optimistes […]
Lire la suiteBercy : Les coups de lame du gouvernement à l’encontre des collectivités locales
Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures, […]
Lire la suiteRéforme de la publicité des actes des petites communes
Un décret publié au Journal Officiel le 7 juillet dernier apporte des ajustements aux règles de publicité des actes municipaux pour les petites communes et les syndicats fermés. Ce texte vise à répondre aux besoins spécifiques des collectivités de moins de 3 500 habitants qui n’ont pas de site internet et n’avaient pas encore déterminé […]
Lire la suiteLa niche fiscale « Airbnb » supprimée par le Conseil d’État, un revers pour le gouvernement
Le Conseil d’État vient de frapper un coup d’arrêt à une mesure fiscale controversée, en annulant une note gouvernementale qui réintroduisait un abattement fiscal pour les locations meublées de tourisme de type Airbnb, pourtant supprimé par la loi de finances pour 2024. À la suite de l’adoption d’un article dans le budget 2024, l’abattement fiscal […]
Lire la suiteRéforme de la petite enfance 2025 : Clés pour une transition communale réussie
Les administrations centrales ont récemment publié une foire aux questions détaillant les compétences qui seront attribuées aux communes à compter de 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette FAQ apporte des précisions essentielles sur la répartition des responsabilités entre les communes et les intercommunalités, ainsi […]
Lire la suiteFARITAS : Une nouvelle « recette » pour faciliter la collecte de la taxe de séjour
Pour répondre aux difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe de séjour, une réforme expérimentale a été mise en place pour une durée de trois ans. Publié le 26 juin 2024, le décret encadrant cette réforme introduit le système FARITAS, acronyme de Faciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la Taxe de Séjour. Ce […]
Lire la suiteUnité républicaine contre l’extrême-droite
À l’approche des élections législatives, la Fédération du Finistère du Parti Socialiste appelle à l’unité pour contrer la montée de l’extrême-droite. Face à la possibilité d’une majorité du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, chaque vote devient déterminant. Le Parti Socialiste, fidèle à ses valeurs républicaines, a toujours résisté à l’extrême-droite, même au prix de renoncer […]
Lire la suiteModernisation du régime indemnitaire pour les policiers municipaux et gardes champêtres, une réforme à préparer dès maintenant
Un vent de changement souffle sur les collectivités locales avec la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui redéfinit le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres. Alors que l’échéance du 1er janvier 2025 approche, les municipalités doivent se mobiliser pour intégrer ces nouvelles dispositions et garantir une mise en œuvre […]
Lire la suiteCollaborateurs de cabinet : Clarification des missions et amélioration de la gouvernance locale
La gestion des collectivités territoriales repose sur un équilibre subtil entre les élus politiques et les fonctionnaires administratifs. Au cœur de cette dynamique se trouvent les collaborateurs de cabinet, des acteurs souvent méconnus mais essentiels au bon fonctionnement des municipalités et des intercommunalités. Les collaborateurs de cabinet remplissent un rôle stratégique en tant que conseillers […]
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