Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

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Ils et elles soutiennent la liste de Raphaël Glucksmann !

80 élu-es du Finistère ( parlementaires, conseiller-es départementaux et régionaux, maires, présidents d’EPCI, adjoint-es, conseiller-es municipaux) ont rejoint le comité de soutien à la liste « Réveiller l’Europe » menée par Raphaël Glucksmann, présidé par l’ancien président du parlement européen Martin Schulz.    Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, Frédérique Bonnard, conseillère départementale, 16e sur cette […]

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Agendas des élus locaux : Nouvelles obligations de transparence selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment clarifié le statut des agendas des élus locaux, renforçant ainsi les règles de transparence administrative. Désormais, lorsqu’ils sont conservés par la collectivité territoriale, les agendas des élus sont considérés comme des documents administratifs, conformément à l’article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, ils […]

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Question écrite de Mélanie Thomin sur le non-remboursement du Slenyto pour les adultes

Le 21 février 2023, par le biais d’une question écrite, la députée Mélanie Thomin interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention sur le non-remboursement du Slenyto pour les patients âgés de 18 à 55 ans. Sa question portait spécifiquement sur l’exclusion du remboursement du Slenyto pour les adultes souffrant de troubles du […]

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Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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Jean-Luc Fichet s’attaque aux superprofits des EHPAD privés lucratifs

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élu.es se mobilisent pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un traitement équitable […]

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Plaidoyer européen pour l’emploi : Bernadette Abiven porte la voix des territoires

Le 25 mai 2024, Bernadette Abiven, a remis à Raphaël Glucksmann, à l’issue du meeting qu’il a tenu devant près de 900 personnes, le plaidoyer du réseau Alliance Villes Emploi (AVE). Ce document, intitulé « Nos Territoires Agissent avec l’Europe », présente les défis et les propositions pour améliorer l’emploi et l’insertion en France grâce aux aides […]

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La 4e saison du budget participatif brestois entre dans sa phase finale

Le budget participatif de Brest mérite qu’on en parle ! Sous la direction de Yann Guével, adjoint de la Ville de Brest chargé des finances, de l’animation du pacte citoyen et de la finance solidaire, cette initiative a démontré comment une gouvernance locale peut transformer la participation citoyenne en un moteur de changement réel et […]

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La rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne : un soulagement pour les collectivités et une avancée pour l’inclusion scolaire

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]

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