SÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ

Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]

Lire la suite

NARCOTRAFIC : LES MAIRES REFUSENT DE SUBSTITUER L’ÉTAT

Le trafic de stupéfiants, autrefois cantonné aux grandes métropoles, s’enracine aujourd’hui jusque dans les campagnes, mettant à rude épreuve les élus locaux. Lors de la table ronde « Les maires face au trafic de stupéfiants », organisée au Congrès des maires en novembre dernier, élus, experts et représentants de l’État ont débattu des moyens de contrer ce […]

Lire la suite

RÉINVENTER LA PARTICIPATION CITOYENNE : UN GUIDE POUR TRANSFORMER VOS TERRITOIRES

Comment associer les citoyens aux décisions locales de manière structurée et efficace ? Cette question se pose à de nombreux élus locaux, confrontés à des attentes croissantes en matière de transparence et de dialogue. Qu’il s’agisse de projets d’aménagement, de transition écologique ou de budgets participatifs, la demande des citoyens pour être impliqués dans les […]

Lire la suite

ÊTRE ÉLU MAIRE SANS CANDIDATURE : LE CONSEIL D’ÉTAT CLARIFIE

Le 18 novembre dernier, le Conseil d’État a répondu à une question qui suscite parfois des interrogations au sein des conseils municipaux : Peut-on devenir maire sans même se porter candidat ? Le Conseil d’État a répondu clairement à cette question le 18 novembre 2023 : c’est possible. Cette décision repose sur des bases légales […]

Lire la suite

DTS 2024 : UN DISPOSITIF À REPENSER POUR PLUS D’ÉQUITÉ

Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]

Lire la suite

SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN : DES MESURES CENTRALISÉES FACE AUX RÉALITÉS LOCALES

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’agressions, de cambriolages ou d’actes de vandalisme. Ces phénomènes, qui concernent aussi bien les grandes métropoles que les zones rurales, participent à renforcer un sentiment d’insécurité parmi les citoyens. Ce malaise, amplifié par les inégalités territoriales en termes de moyens de prévention et d’intervention, place la sécurité […]

Lire la suite

LES MAIRES FACE AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : AGIR POUR NOS TERRITOIRES

Les violences faites aux femmes, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, continuent de toucher des centaines de milliers de victimes chaque année. Ces violences ne relèvent pas seulement d’une urgence sécuritaire ; elles interrogent notre société dans son ensemble, car elles touchent au cœur des principes d’égalité et de dignité humaine. En 2022, 118 […]

Lire la suite

COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE : ENTRE AVANTAGES ET CONTRAINTES POUR LES TERRITOIRES

De nouvelles réglementations sur la compensation environnementale sont entrées en vigueur le 23 novembre 2024. Elles introduisent des exigences renforcées en matière de gestion et d’évaluation des sites naturels. Ces évolutions impactent directement les projets d’aménagement et les collectivités, en imposant des règles strictes tout en ouvrant des opportunités pour valoriser les territoires. Les nouveaux […]

Lire la suite

CENTRES DE SANTÉ : RÉPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE OFFICIALISÉE

Le décret n° 2024-1051, publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, précise enfin les modalités d’attribution de la dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros prévue dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cette enveloppe a pour objectif de soutenir les centres municipaux et intercommunaux de santé, essentiels pour garantir un […]

Lire la suite