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Soutien aux communes en difficulté : Détails du décret 2022-1314
Le vendredi 13 octobre, le décret n° 2022-1314 a été rendu public, en conformité avec l’article 14 de la loi n° 2022-1157 datée du 16 août 2022, relative à la rectification budgétaire pour l’année 2022. Ce décret vise à définir les modalités de calcul et de versement d’une allocation visant à compenser la détérioration de l’épargne […]
Lire la suiteSénat : Adoption en 1ère lecture de la loi sur la sécurité des élus locaux
Le 10 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative, portée par le sénateur Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des lois, présidée par Catherine Di Folco (LR). L’adhésion […]
Lire la suiteLe marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités
Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]
Lire la suiteRéaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]
Lire la suiteSanté mentale : Les député.es socialistes et apparenté.es proposent 10 mesures clés
La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé. Lundi 9 octobre, veille de la journée mondiale de la santé mentale, le groupe des députée.es socialistes et apparenté.es a publié une note sur le site de la Fondation Jean Jaurès, intitulée « Santé mentale : 10 grandes mesures pour une grande cause nationale. » […]
Lire la suiteL’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement
Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]
Lire la suitePromotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités
Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]
Lire la suiteChangements pour les passeports et les CNI
Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]
Lire la suiteEHPAD en péril : Mélanie Thomin et les maires du Finistère défendent nos aînés
La crise criante qui sévit au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) a suscité une réaction immédiate et une volonté inébranlable d’agir de la part de Mélanie Thomin, députée engagée, ainsi que de plusieurs maires finistériens, dont Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Ces maires sont membres […]
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