Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local

L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]

Lire la suite

Innovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé

À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]

Lire la suite

Transparence administrative : Guide CADA 2022-2023

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]

Lire la suite

Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune

Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]

Lire la suite

Réguler la publicité urbaine : Le cas de Brest métropole

Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion […]

Lire la suite

Les associations d’élus dénoncent l’injonction du gouvernement à réduire les dépenses locales

Le 9 avril dernier, l’État a confirmé son intention de réduire le déficit en imposant aux collectivités locales une limitation de leurs dépenses de fonctionnement. Une décision vivement contestée par les associations d’élus, qui dénoncent une mesure qui pourrait compromettre leurs moyens et leur autonomie. Lors du récent Haut Conseil des Finances Publiques Locales, les […]

Lire la suite

Frédérique Bonnard : Une porte-parole déterminée de l’Europe des territoires

L’Union des élu-es Socialistes et Républicain-es du Finistère apporte son soutien unanime à la liste menée par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes, sur laquelle figure notre collègue Frédérique Bonnard.  À de nombreuses reprises, l’élue brestoise a porté des projets de coopération européens particulièrement importants pour les collectivités locales de l’Ouest breton. Infatigable avocate de la cause […]

Lire la suite

Intercommunalités de France: Exclus du débat par Bruno Le Maire, une réponse documentée

Dans un contexte d’examen minutieux des finances publiques locales pour identifier des économies, la réunion orchestrée par Bruno Le Maire ce mardi 9 avril a notablement omis d’inviter un acteur clé, Intercommunalités de France. Cette omission interroge, surtout quand l’association, en tant que second investisseur public local, riposte en publiant une note incisive sur la […]

Lire la suite

Élections européennes 2024 : Un kit de communication à destination des collectivités

Pour encourager une participation accrue aux prochaines élections européennes du 9 juin 2024, le bureau de liaison du Parlement européen en France lance une campagne de sensibilisation destinée aux collectivités territoriales. Cette initiative vise à motiver les citoyens à exercer leur droit de vote, un geste essentiel pour l’avenir démocratique de l’Union européenne. Centrée sur […]

Lire la suite