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POPULATIONS OFFICIELLES : UNE RÉFORME QUI POURRAIT TOUT CHANGER POUR VOS DOTATIONS
Et si les données démographiques devenaient enfin un outil pour soutenir les territoires, plutôt qu’un frein à leur développement ? C’est l’objectif d’une réforme portée par l’Insee et soutenue par la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), présidée par le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Prévue pour entrer en vigueur en 2027, cette […]
Lire la suiteKÉVIN FAURE : « LE FINISTÈRE NE PEUT PLUS ATTENDRE »
Lors de la séance plénière du Conseil départemental le 9 janvier, Kévin Faure, co-président de Finistère & Solidaires, a ouvert le débat en pointant les dérives politiques nationales et les choix discutables de la majorité départementale. Dans un contexte marqué par le narcotrafic, la montée de l’extrême droite et une pression budgétaire croissante, son intervention […]
Lire la suiteVoeux de Jean-Paul VERMOT, Président de l’UESR29
2025 : Une année décisive pour construire l’alternative à gauche et défendre la justice sociale
Lire la suiteTEMPS PARTIEL, RETRAITES, COTISATIONS : LES NOUVELLES RÈGLES QUI BOUSCULENT LES COLLECTIVITÉS
La fin d’année a vu la publication de plusieurs textes réglementaires modifiant les règles applicables aux agents territoriaux. Présentées comme des avancées, ces mesures soulèvent toutefois de nombreuses questions pour les employeurs locaux, entre contraintes organisationnelles et pressions budgétaires. Temps partiel : des assouplissements au détriment de la stabilité des services Un décret publié le […]
Lire la suiteLES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : ENTRE CHOIX STRATÉGIQUES ET RISQUES À MAÎTRISER
Les services publics locaux, au cœur du quotidien des citoyens, sont le reflet direct des décisions des collectivités territoriales. Eau potable, transports urbains, déchets, chauffage, ou encore gestion des équipements culturels et sportifs : autant de domaines essentiels où se pose une question majeure pour les décideurs locaux. Faut-il gérer ces services en régie, ou […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CE QU’IL FAUT RETENIR DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2024
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions modifient le Code de la commande publique. Le décret n° 2024-125, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, vise à simplifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Voici les principaux changements introduits par ce texte. Assouplissement des règles de passation des marchés publics […]
Lire la suiteDIFFAMATION ET INJURE : QUE DOIT SAVOIR UN ÉLU OU UNE COLLECTIVITÉ POUR PORTER PLAINTE ?
Les élus locaux et les collectivités territoriales sont souvent confrontés à des attaques verbales ou écrites pouvant relever de l’injure ou de la diffamation. Cependant, la procédure pour déposer plainte dans ces situations n’est pas toujours simple. Entre nécessité de délibération préalable, protection fonctionnelle et distinction entre préjudices, découvrez les étapes clés et les précautions […]
Lire la suiteRÉSEAUX DE CHALEUR : DES OUTILS INNOVANTS POUR LES COLLECTIVITÉS FACE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES
Face aux enjeux croissants de la transition énergétique, les réseaux de chaleur se révèlent être une solution clé pour les collectivités. Ces infrastructures permettent de mobiliser des énergies renouvelables ou de récupération tout en réduisant l’empreinte carbone et en stabilisant les coûts énergétiques. Pour permettre aux élus de mieux appréhender et exploiter ce potentiel, France […]
Lire la suiteTOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE NOUVEAU GUIDE DE L’ÉLU LOCAL
Gouverner une collectivité locale, c’est représenter les aspirations des citoyens tout en naviguant dans un cadre réglementaire souvent complexe. Pour accompagner les élu·e·s dans cette mission, l’Association des Maires de France vient de publier : la nouvelle édition de décembre 2024 du Guide du statut de l’élu(e) local(e). Un outil essentiel pour comprendre et maîtriser […]
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