Actu – Page 17 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Gestion du littoral : Le Conseil d’État, l’AMF et l’ANEL face aux enjeux des communes

Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]

La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

Vigipirate « Alerte attentat » : Mesures pour la sécurité des crèches et accueils de mineurs

L’activation du plan Vigipirate au seuil maximal a des répercussions significatives sur les crèches, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les accueils collectifs de mineurs. Voici un aperçu des actions nécessaires dans ce contexte sensible. Contexte de Vigipirate « Alerte attentat » L’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement reconnu comme un acte […]

L’engagement des associations d’élu.es pour une transition énergétique locale en 2035

Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]

Le filet de sécurité financière : Une aide gouvernementale qui se retourne contre les collectivités locales

Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre […]

Soutien aux communes en difficulté : Détails du décret 2022-1314

Le vendredi 13 octobre, le décret n° 2022-1314 a été rendu public, en conformité avec l’article 14 de la loi n° 2022-1157 datée du 16 août 2022, relative à la rectification budgétaire pour l’année 2022. Ce décret vise à définir les modalités de calcul et de versement d’une allocation visant à compenser la détérioration de l’épargne […]

Sénat : Adoption en 1ère lecture de la loi sur la sécurité des élus locaux

Le 10 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative, portée par le sénateur Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des lois, présidée par Catherine Di Folco (LR). L’adhésion […]

Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]