Actu – Page 14 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Véhicules des élus locaux : service ou fonction ?

En France, le principe de gratuité des fonctions électives locales est un fondement essentiel de notre système politique. Cependant, la question de l’utilisation des véhicules fournis par les collectivités aux élus locaux peut susciter des interrogations légitimes. Historiquement, les fonctions municipales étaient gratuites, un principe réaffirmé par diverses législations et inscrit dans l’article L. 2123-17 […]

Législatives 2024 : Décrets de dissolution et de convocation publiés

Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux résultats des élections européennes. Conformément à l’article 12 de la Constitution, les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Décrets publiés : Dissolution de l’Assemblée nationale Décret du 9 juin 2024 (NOR : PREX2415533D) L’Assemblée nationale est […]

L’inquiétude de l’AMF face aux prochaines élections législatives

Dans un récent communiqué, l’Association des Maires de France a exprimé de sérieuses préoccupations concernant les défis logistiques et humains engendrés par l’organisation des prochaines élections législatives, suivant la dissolution de l’Assemblée nationale initiée par le président Emmanuel Macron. Une décision soudaine qui place de nombreux maires dans une situation difficile, les forçant à reconsidérer […]

Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Ils et elles soutiennent la liste de Raphaël Glucksmann !

80 élu-es du Finistère ( parlementaires, conseiller-es départementaux et régionaux, maires, présidents d’EPCI, adjoint-es, conseiller-es municipaux) ont rejoint le comité de soutien à la liste « Réveiller l’Europe » menée par Raphaël Glucksmann, présidé par l’ancien président du parlement européen Martin Schulz. Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, Frédérique Bonnard, conseillère départementale, 16e sur cette […]

Agendas des élus locaux : Nouvelles obligations de transparence selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment clarifié le statut des agendas des élus locaux, renforçant ainsi les règles de transparence administrative. Désormais, lorsqu’ils sont conservés par la collectivité territoriale, les agendas des élus sont considérés comme des documents administratifs, conformément à l’article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, ils […]

Question écrite de Mélanie Thomin sur le non-remboursement du Slenyto pour les adultes

Le 21 février 2023, par le biais d’une question écrite, la députée Mélanie Thomin interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention sur le non-remboursement du Slenyto pour les patients âgés de 18 à 55 ans. Sa question portait spécifiquement sur l’exclusion du remboursement du Slenyto pour les adultes souffrant de troubles du […]

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

Jean-Luc Fichet s’attaque aux superprofits des EHPAD privés lucratifs

Les EHPAD du secteur public et non lucratif traversent une période de grande difficulté. En Bretagne, des associations d’élu.es se mobilisent pour trouver des solutions permettant à ces établissements de continuer à fonctionner et à se développer, tout en assurant le confort et le bien-être des résidents. Face à l’urgence de garantir un traitement équitable […]