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Réformes financières 2024 : Ce que les décideurs locaux doivent savoir
Dans une récente publication d’Intercommunalités de France, Claire Delpech, Responsable de pôle Finances et fiscalité, analyse en détail la Loi de Finances pour 2024 et la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, toutes deux votées en décembre dernier. Ce document s’avère indispensable pour les décideurs locaux, car il éclaire les ajustements multiples et les implications […]
Lire la suitePour un statut d’élu local plus attrayant : Les propositions de la mission d’information
Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la […]
Lire la suiteGabriel Attal : Un remaniement gouvernemental à droite de l’échiquier
Jeudi soir, le remaniement ministériel a été officiellement dévoilé, avec des choix particulièrement surprenants, notamment la nomination inattendue de Rachida Dati au ministère de la Culture. Une réorganisation gouvernementale qui semble plus être une réorganisation limitée qu’un véritable remaniement, car la plupart des ténors politiques de la droite conservent leurs postes ministériels, tous occupés par […]
Lire la suiteMise à jour du portail de planification des énergies renouvelables
La nouvelle version du « portail de planification des énergies renouvelables » est maintenant accessible en ligne. Cette plateforme a été développée en collaboration entre le Cerema et l’IGN dans le but de fournir un outil aux élus locaux pour aider à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur leurs territoires. Selon la loi d’accélération […]
Lire la suiteSilence brisé, force révélée : Soutien psychologique essentiel pour les élu.es
La charge de la responsabilité publique peut souvent amener son lot de défis, parmi lesquels des agressions qui affectent non seulement l’individu en fonction, mais également ses proches. Il est important de reconnaître que ces épreuves ne doivent pas être affrontées en solitude. Un dispositif d’accompagnement psychologique, mis en place par le gouvernement, est désormais […]
Lire la suiteClarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]
Lire la suiteLa gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général
Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]
Lire la suiteEntre loyauté et conscience : Le dilemme des fonctionnaires face à la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration
La récente adoption de la loi sur l’asile et l’immigration a non seulement provoqué des remous politiques mais a également soulevé des questions éthiques profondes parmi les fonctionnaires. Dans un appel poignant, le collectif « Nos Services Publics » exprime une inquiétude croissante face à ce qu’ils considèrent comme une érosion des valeurs républicaines. Le collectif interpelle […]
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