La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une mise à jour de son guide sur l’achat public de solutions innovantes. Ce guide vise à orienter les acheteurs publics vers une intégration efficace de l’innovation dans leurs processus d’acquisition, en se concentrant sur l’amélioration des services publics à travers des solutions novatrices.

Objectifs et vision du guide

Le guide se structure autour de plusieurs objectifs clés visant à promouvoir l’innovation dans les collectivités :

• Illustration de l’impact de l’innovation sur les politiques publiques, notamment à travers des cas concrets dans les domaines environnementaux, sociaux et économiques.
• Évaluation rigoureuse des solutions innovantes pour aider les acheteurs à sélectionner des offres réellement transformatrices.
• Simplification des procédures d’achat pour encourager l’adoption rapide de nouvelles technologies, surtout pour les achats de moins de 100 000 euros.

Gestion de la propriété intellectuelle

Le guide aborde la propriété intellectuelle, soulignant l’importance de protéger les innovations qui peuvent contribuer au développement économique local. Cela inclut des stratégies pour sécuriser les droits tout en favorisant l’innovation ouverte.

Points forts:

• Il est très appréciable que le guide propose une approche intégrée pour évaluer et intégrer l’innovation au sein des collectivités. Cette méthode offre aux administrations les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, ce qui est crucial pour la mise en œuvre réussie de politiques publiques innovantes. En fournissant des critères clairs et un cadre d’évaluation, le guide aide les décideurs locaux à identifier et à choisir les solutions les plus prometteuses et adaptées à leurs besoins spécifiques.
• Il est également avantageux que le guide mette en lumière des procédures simplifiées pour les achats de moins de 100 000 euros. Cette orientation est particulièrement bénéfique pour les petites collectivités, où les ressources peuvent être limitées et où la bureaucratie excessive pourrait autrement retarder ou décourager l’adoption de nouvelles technologies. Ces procédures simplifiées permettent une plus grande flexibilité et une mise en œuvre rapide des solutions novatrices, facilitant ainsi l’innovation à un niveau local sans les tracas des processus d’achat traditionnels.

Points faibles :

• Il est regrettable que ce guide n’explore pas davantage les options de financement disponibles pour les initiatives innovantes. La présentation de diverses possibilités telles que les subventions européennes, les fonds nationaux pour l’innovation, ou les partenariats public-privé enrichirait considérablement le guide. Des exemples réussis de financements pourraient servir de modèles et encourager les collectivités à poursuivre des projets ambitieux.*
• Il est également dommage que le guide ne fournisse pas des outils plus concrets pour faciliter la mise en œuvre de ses recommandations, surtout pour les petites municipalités. L’ajout de checklists ou de guides étape par étape aurait pu rendre les directives plus accessibles et actionnables. Des sessions de formation ou des webinaires organisés par la DAJ pourraient aider à clarifier les processus et à assurer un accompagnement efficace.
• Enfin, il est regrettable que le guide n’offre pas des moyens plus développés pour le suivi et l’évaluation des projets d’innovation. Des instruments comme des tableaux de bord ou des indicateurs de performance clés auraient été utiles pour aider les collectivités à mesurer l’impact et l’efficacité des solutions innovantes. Cette omission manque une opportunité de fournir aux élus locaux des outils nécessaires pour gérer efficacement les innovations dans leur contexte local.
  

Pour découvrir le guide et bénéficier de ses ressources, rendez-vous sur le site de la Direction des affaires juridiques de Bercy.