Intervention de Jean-Luc Fichet – PPL visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Jean-Luc Fichet est intervenu mardi 9 mai dans le cadre de la PPL visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Il réclame le retour des agréments des centres de santé, abandonnés en 2009, et qui ont permis l’émergence de scandales en matière dentaire notamment. Pour Jean-Luc Fichet, cette proposition de Loi en discussion comporte […]

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Extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants

Jeudi 4 mai, la proposition de loi visant à « protéger EDF d’un démembrement » est revenue à l’Assemblée nationale en seconde lecture, où elle a été largement adoptée, une fois encore contre l’avis du gouvernement. L’accès aux tarifs réglementés a été élargi à la plupart des communes.  Mauvaise journée décidément pour le gouvernement, qui aura vu […]

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Santé : le Conseil National de la Refondation appelle à déployer des « solutions territoriales »

Le 3 mai dernier, le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun a dressé le bilan et les perspectives de sa « feuille de route » pour lutter contre les inégalités d’accès à la santé. Pour cela, 250 réunions territoriales se sont tenues en sept mois et ont rassemblé 10 000 participants. Pour le […]

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Le RIP c’est toujours non…

Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]

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Le gouvernement interpellé sur les formations à destination des élu.es

Le 13 avril dernier, lors d’une séance publique, une sénatrice du Bas-Rhin a interrogé Dominique Faure, ministre, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élu.es. La sénatrice a rappelé l’importance essentielle de la formation pour les élu.es afin de leur permettre d’exercer au […]

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Titres d’identité : pas de renouvellement pour changement d’adresse

Face à une forte demande de renouvellement des cartes d’identités et des passeports, le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d’identité pour cause de changement d’adresse. Le gouvernement souhaite diviser par deux d’ici à l’été les délais pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. […]

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Collectivités, des textes importants arrivent en discussion

Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]

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Handicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles

A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]

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La feuille de route d’Élisabeth Borne : à quoi s’attendre pour les « cent jours » et au-delà ?

Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité… Emploi L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un […]

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