Actu – Page 57 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Université de rentrée des élu.es breton.nes à Morlaix : le programme est arrivé !

Êtes-vous prêt à explorer de nouvelles dimensions dans votre engagement politique et à consolider votre rôle en tant qu’élu·e ? L’université de rentrée des élu·es breton·nes à Morlaix est l’événement parfaitement conçu pour vous ! Organisée par les fédérations socialistes et les unions des élu·es socialistes et républicain·nes de Bretagne, cette université promet deux jours […]

QO au Sénat : Jean-Yves Roux interroge sur le rapport de la Défenseure des Droits

Par le biais d’une question orale, publiée le 29 juin dernier au Journal Officiel du Sénat, Jean-Yves Roux, Sénateur socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, a interpelé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les conclusions du rapport annuel de la Défenseure des Droits. En effet, le rapport de 2022, publié en avril 2023, […]

Communiqué de presse de Mélanie Thomin au sujet de la fermeture nocturne des urgences à Carhaix

Le jeudi 31/08, Mélanie Thomin, députée de la 6e circonscription du Finistère, a émis un communiqué de presse en réaction à l’annonce de la fermeture nocturne, « jusqu’à nouvel ordre », des urgences de Carhaix. Cette décision survient dans un contexte tendu concernant l’offre de soins, et ce, malgré les assurances antérieures de la direction et de […]

QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Collectivités et associations : Équilibre entre engagement et conformité

L’engagement des collectivités locales au sein d’associations constitue une pratique courante et bénéfique, bien que sa légalité et ses implications nécessitent une attention particulière. Quels sont les aspects clés à prendre en compte lors de la participation des collectivités dans les associations ? Légalité de l’adhésion des collectivités L’adhésion d’une collectivité locale, comme une commune, à une […]

QE au Sénat : Réduction des crédits de formation pour les Élus locaux

Par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel du Sénat le 16 mars 2023, Olivier Jacquin, Sénateur Socialiste de Meurthe-et-Moselle, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. La problématique concernait la réduction significative des crédits alloués au Droit Individuel à la Formation des […]

eForms : La nouvelle ère des avis de marchés publics

Le règlement 2019/1780/UE, qui établit les modèles normalisés pour la publication des avis relatifs aux marchés publics et révoque le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, a institué de nouveaux formulaires d’avis de publicité appelés « eForms ». Ces eForms sont destinés aux marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils exigeant une procédure formelle de passation […]

Les pouvoirs du maire pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs résidents

L’entretien négligé des immeubles peut compromettre la sécurité des résidents et des biens. Selon la loi, en tant que maire, vous avez le pouvoir d’intervenir pour exiger des propriétaires qu’ils prennent des mesures adéquates pour résoudre les situations dangereuses. Cela concerne le processus de déclaration de péril, la vérification de la sécurité des hôtels meublés, […]

Optimiser l’implantation des écoles : Quels enjeux et limites pour les maires ?

La question de l’implantation des écoles sur le territoire communal est d’une importance capitale pour assurer à tous les citoyens un accès équitable à une éducation de qualité. Selon les dispositions des articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation, le conseil municipal joue un rôle déterminant dans la création et […]