SPANC : Quelle responsabilité pour les maires ?

Qui va vraiment avoir la responsabilité du contrôle des installations d’assainissement non-collectif existantes ? Selon les textes, cela devrait revenir aux Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à partir de 2006. Or, s’ils sont habilités à réaliser des contrôles, ces derniers ne sont pas accrédités pour réaliser une expertise technique et délivrer le certificat de conformité […]

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2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes

La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours. La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique. On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard […]

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