La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours.
La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique.
On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard un outil efficace d’incitation et de régulation de la sphère économique et des comportements des agents pollueurs.
Comme on peut s’en rendre compte, l’action du gouvernement sortant s’est en la matière révélée bien timorée durant ces cinq années passées.