SPANC : Quelle responsabilité pour les maires ?

Qui va vraiment avoir la responsabilité du contrôle des installations d’assainissement non-collectif existantes ?

Selon les textes, cela devrait revenir aux Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à partir de 2006. Or, s’ils sont habilités à réaliser des contrôles, ces derniers ne sont pas accrédités pour réaliser une expertise technique et délivrer le certificat de conformité permettant au vendeur de se prémunir contre toute contestation. Une ambiguïté que les élus locaux, réunis lors des 2es Assises nationales de l’assainissement non collectif, aimeraient voir lever par le projet de loi sur l’eau.

A l’approche de l’échéance du 31 décembre 2005, un certain nombre d’interrogations se sont faites jour en ce qui concerne les moyens dont disposent les communes pour faire face à leurs obligations. La question de la responsabilité des maires mérite en outre qu’un maximum de précisions soient apportées à ce sujet.

Dans le souci de contribuer à l’information des élus concernés, l’uesr propose une note de synthèse qui rassemble quelques éléments de réponse actualisés (réponses ministérielles en particulier) et fait le point sur l‘état du débat portant sur la responsabilité des maires et présidents d’EPCI en matière de contrôle des assainissements individuels.

Il est à noter que la suite du débat parlementaire sur le projet de loi « Eau et les milieux aquatiques » (notamment l’article 26), devrait permettre dans les mois à venir de lever quelques incertitudes résiduelles…

Note de synthèse SPANC

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