Décentralisation – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

COMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE

À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]

RECUL DU TRAIT DE CÔTE : L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE, CLÉ D’UNE ADAPTATION DURABLE

Le changement climatique redessine nos littoraux, et avec lui, les priorités des élus locaux. Lors du congrès des maires, le recul du trait de côte a été au centre d’un atelier qui a soulevé des questions essentielles : comment s’adapter efficacement à ce phénomène tout en jonglant avec des réglementations mouvantes et des moyens limités […]

ANDRÉ LAIGNEL APPELLE À UNE DÉCENTRALISATION URGENTE FACE À UN ÉTAT « DÉCONNECTÉ »

Dans une période où les élus locaux sont confrontés à des défis sans précédent, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France, pousse un cri d’alarme. Réduction des budgets, recentralisation des pouvoirs, manque de soutien aux projets locaux : pour André Laignel, ces contraintes sapent l’efficacité de l’action publique […]

La coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement

« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]

Décentralisation et intercommunalité : les élus finistériens au cœur de l’avenir territorial breton

Le mercredi 9 octobre, Brest Métropole et la chaire TMAP de Sciences Po Rennes organisent une journée d’études autour de la question : « Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? ». Cette rencontre mettra à l’honneur les figures clés de la décentralisation en Bretagne entre 1982 et 2003 et se tiendra à l’auditorium des Capucins […]

Intercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux

L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]

Réforme de la petite enfance 2025 : Clés pour une transition communale réussie

Les administrations centrales ont récemment publié une foire aux questions détaillant les compétences qui seront attribuées aux communes à compter de 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette FAQ apporte des précisions essentielles sur la répartition des responsabilités entre les communes et les intercommunalités, ainsi […]

Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]