La crise assurantielle des communes : Un enjeu de taille

Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire […]

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Appel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance

Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]

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Budget de l’État : Quelles conséquences pour les petites villes ? L’avis de l’APVF

L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par  le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]

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Redéfinir l’économie locale : L’impact potentiel de la sécurité économique et sociale

Dans une contribution récente sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Benoît Borrits, chercheur indépendant et expert en économie, a dévoilé une proposition innovante qui promet de remodeler profondément les stratégies économiques locales : la Sécurité Économique et Sociale. Cette initiative va au-delà d’une simple solution aux problèmes économiques actuels, proposant une refonte significative […]

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Renouvellement des contrats de ville 2024-2030 : vers une gouvernance locale renforcée et une participation citoyenne active

Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de […]

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Réforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances

  La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]

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Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

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Réinventer la démocratie locale : Les propositions innovantes d’Intercommunalités de France

Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail […]

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Ombres de l’autorité : La gouvernance locale face à la centralisation du pouvoir

Le rôle et l’efficacité des préfets, piliers de la gouvernance locale en France, sont scrutés de près dans un rapport critique de la Cour des comptes. Ce rapport, axé sur la « capacité d’action des préfets », révèle les impacts significatifs de la centralisation des décisions de l’État et des réductions d’effectifs sur ces représentants de l’État […]

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