Décentralisation
Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités
Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]
Lire la suiteLe marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités
Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]
Lire la suiteLe référent déontologue de l’élu.e local.e : guide et modalités de désignation
La fonction de référent déontologue de l’élu.e local.e a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes […]
Lire la suiteDécentralisation : Le chef du gouvernement rouvre le dossier
Réforme des institutions ? Nouvelle étape de la décentralisation ? Difficile à dire pour l’instant. Pourtant, une refonte des institutions est évoquée dans les rangs de la majorité pour tourner la page de la réforme des retraites. Le chef de l’Etat a reçu lundi 13 mars les président.e.s d’associations d’élu.e.s. Ce premier rendez-vous organisé à la demande […]
Lire la suite« Une déconnexion historique entre le pouvoir national et les territoires »
« La question de la périphérie demande de l’argent. On n’en met aucun. Si on voulait abandonner la classe ouvrière à un Trump à la française, on ne s’y prendrait pas autrement… » Dans une interview à la gazette.fr, Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation dénonce la politique […]
Lire la suitePour un pacte girondin entre l’Etat et nos territoires
Dans une tribune publiée par Le Monde, quinze présidents de région, de gauche comme de droite, appellent le président de la République à tourner la page du jacobinisme et à s’appuyer sur les territoires pour transformer la France au lieu de laisser l’Etat décider seul. Il y a une contradiction totale entre le discours girondin […]
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