Décentralisation – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Réforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]

Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

Réinventer la démocratie locale : Les propositions innovantes d’Intercommunalités de France

Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail […]

Ombres de l’autorité : La gouvernance locale face à la centralisation du pouvoir

Le rôle et l’efficacité des préfets, piliers de la gouvernance locale en France, sont scrutés de près dans un rapport critique de la Cour des comptes. Ce rapport, axé sur la « capacité d’action des préfets », révèle les impacts significatifs de la centralisation des décisions de l’État et des réductions d’effectifs sur ces représentants de l’État […]

Les Assises départementales de Strasbourg : Redéfinir la gouvernance locale

Les Assises nationales des départements, conclues le 10 novembre à Strasbourg, ont marqué un moment important pour les départements, avec un accent particulier sur la « reconstruction » de la décentralisation. Les discussions ont principalement porté sur les préoccupations des élus départementaux concernant le rôle et l’avenir des départements dans l’architecture administrative du pays, cherchant des voies […]

Vers un plein emploi innovant : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France

Alors que le projet de loi pour le plein emploi approche de son aboutissement législatif, Intercommunalités de France se positionne fermement en faveur du rôle des intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Pour l’association, cette loi est une chance cruciale pour valoriser et renforcer l’impact des intercommunalités dans […]

Les « rencontres de Saint-Denis » : Les ambitions d’Emmanuel Macron pour les référendums et la décentralisation

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

30 ans d’intercommunalités en France : Histoire, diversité et avenir

Il y a de cela 30 ans, suite à l’adoption de la loi ATR, naissaient de nombreuses communautés de communes qui marquaient le début de l’intercommunalité en France. À l’occasion des 30 ans des intercommunalités en France, Intercommunalités de France a mis en ligne un livret qui relate l’histoire, la diversité et les compétences de […]

Les contrats territoriaux du logement social excluent les communes

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une […]