Décentralisation
Budget de l’État : Quelles conséquences pour les petites villes ? L’avis de l’APVF
L’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État suscite des inquiétudes au sein de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par le socialiste Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin, et avec Loïc Hervé, vice-président du Sénat, en tant que […]
Lire la suiteRedéfinir l’économie locale : L’impact potentiel de la sécurité économique et sociale
Dans une contribution récente sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Benoît Borrits, chercheur indépendant et expert en économie, a dévoilé une proposition innovante qui promet de remodeler profondément les stratégies économiques locales : la Sécurité Économique et Sociale. Cette initiative va au-delà d’une simple solution aux problèmes économiques actuels, proposant une refonte significative […]
Lire la suiteRenouvellement des contrats de ville 2024-2030 : vers une gouvernance locale renforcée et une participation citoyenne active
Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de […]
Lire la suiteRéforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]
Lire la suiteQuid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales
La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]
Lire la suiteRéinventer la démocratie locale : Les propositions innovantes d’Intercommunalités de France
Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail […]
Lire la suiteOmbres de l’autorité : La gouvernance locale face à la centralisation du pouvoir
Le rôle et l’efficacité des préfets, piliers de la gouvernance locale en France, sont scrutés de près dans un rapport critique de la Cour des comptes. Ce rapport, axé sur la « capacité d’action des préfets », révèle les impacts significatifs de la centralisation des décisions de l’État et des réductions d’effectifs sur ces représentants de l’État […]
Lire la suiteLes Assises départementales de Strasbourg : Redéfinir la gouvernance locale
Les Assises nationales des départements, conclues le 10 novembre à Strasbourg, ont marqué un moment important pour les départements, avec un accent particulier sur la « reconstruction » de la décentralisation. Les discussions ont principalement porté sur les préoccupations des élus départementaux concernant le rôle et l’avenir des départements dans l’architecture administrative du pays, cherchant des voies […]
Lire la suiteVers un plein emploi innovant : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France
Alors que le projet de loi pour le plein emploi approche de son aboutissement législatif, Intercommunalités de France se positionne fermement en faveur du rôle des intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Pour l’association, cette loi est une chance cruciale pour valoriser et renforcer l’impact des intercommunalités dans […]
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