Les rendez-vous de l’UESR 29 : Le Zéro Artificialisation Nette pourquoi et comment faire ?

La loi « Climat et résilience » de 2021 fixe des objectifs ambitieux de « zéro artificialisation nette » qui suscitent des interrogations et des défis pour les communes, notamment dans les zones rurales. Comment concilier le développement urbain avec la préservation de l’environnement ? Quelle approche serait la plus efficace pour atteindre l’objectif du « ZAN » ? Comment intégrer […]

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Nouvelles mesures pour la gestion de la sécheresse et l’implication des élus locaux

Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]

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Brest : Capitale de l’économie bleue lors des Journées Européennes de la Mer

Les Journées Européennes de la Mer (European Maritime Day) se sont tenues ce mercredi et ce jeudi à Brest, marquant ainsi un événement majeur dans le domaine des affaires maritimes et de l’économie bleue durable. La France a eu l’honneur d’accueillir cette conférence prestigieuse pour la première fois, avec Brest comme lieu d’accueil. Brest, avec […]

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Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes

  Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]

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Le pouvoir d’autoriser l’abattage des arbres d’alignement entre les mains des préfets : une centralisation critiquée

Un nouveau décret d’application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai. Il détaille les règles de la nouvelle procédure d’autorisation préalable pour l’abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n’a tenu […]

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REP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée

L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]

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Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?

Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de ­l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]

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Déchets : le plan régional s’affine

Le conseil régional de Bretagne réunit aujourd’hui, 29 mars, à Rennes les acteurs de l’économie circulaire et de la gestion des déchets. Élus, représentants des structures communales ou intercommunales compétentes en matière de collecte et traitement des déchets, services de l’État, chambres consulaires, éco-organismes et organisations professionnelles se retrouveront pour faire le point sur l’avancement […]

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La Bretagne lance sa COP 21 régionale

Interview de Thierry Burlot, Vice-Président de la Région Bretagne en charge de l'Environnement et du Développement durable.   Vous avez lancé le 9 mars dernier, à St Malo, pour la Région Bretagne, la Cop Régionale, déclinaison de la COP 21 qui s’est tenue à Paris en décembre 2015. La Bretagne est la première région à […]

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