Finances locales
Prime de pouvoir d’achat : Boycott unanime des syndicats de la Fonction Publique Territoriale
Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le […]
Lire la suiteRéforme des subventions locales : Ce qui change en 2024
Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]
Lire la suiteAccès aux circulaires de répartition et aux données de la DGF 2023
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque […]
Lire la suiteBudget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités
Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]
Lire la suiteProtéger les finances des petites communes : Un guide essentiel en 10 questions
La Direction Générale des Finances Publiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont récemment élaboré un guide pratique intitulé « Les 10 questions à se poser » pour aider les petites communes à maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est spécialement conçu pour les communes de moins de 1000 habitants et vise […]
Lire la suiteFilet de sécurité énergétique pour les collectivités territoriales : publication du décret
Le décret concernant la mise en œuvre du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités territoriales en 2023 a été publié au Journal officiel le 16 juin. Ce dispositif, inscrit à l’article 113 de la loi de finances pour 2023, prévoit le versement d’une dotation aux collectivités et aux groupements […]
Lire la suiteRelations financières État-collectivités : Nouvelle charte et dialogue positif selon les associations d’élu.es
Lors d’une réunion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des élus locaux le 13 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette proposition vise à tourner la page des contrats de Cahors, […]
Lire la suiteSénat : Propositions pour renforcer l’autonomie financière des maires et élus locaux face aux défis actuels
Face à une capacité d’action de plus en plus restreinte et à des incertitudes grandissantes, les collectivités locales et leurs élu.es se trouvent confrontés à des défis majeurs. Une mission d’information du Sénat, chargée d’analyser les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l’État, a mis en évidence cette situation préoccupante. Dans ce contexte, elle […]
Lire la suiteLe projet de décret relatif au filet de sécurité pour les dépenses énergétiques retoqué
Le comité de finances locales s’est réuni mardi 18 avril , le seul point inscrit à l’ordre du jour était la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Et, à l’unanimité, les élus ont […]
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