Protéger les finances des petites communes : Un guide essentiel en 10 questions

La Direction Générale des Finances Publiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont récemment élaboré un guide pratique intitulé « Les 10 questions à se poser » pour aider les petites communes à maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est spécialement conçu pour les communes de moins de 1000 habitants et vise […]

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Filet de sécurité énergétique pour les collectivités territoriales : publication du décret

Le décret concernant la mise en œuvre du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités territoriales en 2023 a été publié au Journal officiel le 16 juin. Ce dispositif, inscrit à l’article 113 de la loi de finances pour 2023, prévoit le versement d’une dotation aux collectivités et aux groupements […]

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Relations financières État-collectivités : Nouvelle charte et dialogue positif selon les associations d’élu.es

Lors d’une réunion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des élus locaux le 13 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette proposition vise à tourner la page des contrats de Cahors, […]

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Sénat : Propositions pour renforcer l’autonomie financière des maires et élus locaux face aux défis actuels

Face à une capacité d’action de plus en plus restreinte et à des incertitudes grandissantes, les collectivités locales et leurs élu.es se trouvent confrontés à des défis majeurs. Une mission d’information du Sénat, chargée d’analyser les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l’État, a mis en évidence cette situation préoccupante. Dans ce contexte, elle […]

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Le projet de décret relatif au filet de sécurité pour les dépenses énergétiques retoqué

Le comité de finances locales s’est réuni mardi 18 avril , le seul point inscrit à l’ordre du jour était la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Et, à l’unanimité, les élus ont […]

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Quel est le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement de ma commune ?

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne le 31 mars dernier les montants des DGF versés par l’Etat aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Soit près de 27 milliards d’euros. Les montants d’autres dotations, dont celle « élu local » sont également consultables. Fondé sur des critères […]

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L’amortisseur électricité pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Alors que certaines collectivités, non éligibles au tarif régulé de l’électricité, sont exposées à l’escalade des prix de marché pour une partie de leur consommation. Les achats d’énergie (en cours de négociation pour 2023) sont toujours à des prix près de 10 fois supérieurs à ceux d’il y a 18 mois, quand le prix moyen […]

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Haute fonction publique : Marylise Lebranchu raconte l’envers du décor

La gazette des communes revient sur l’intervention de Marylise Lebranchu devant la commission d’enquête sénatoriale sur la haute fonction publique. « Il y a une pensée unique de la dépense publique. Les collectivités, pour Bercy, sont une machine à dépenser, pas à gérer des compétences. Il y a une méconnaissance totale des collectivités territoriales à […]

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Budget participatif : Brest se lance.

Le conseil municipal de Brest a voté le 29 mars pour la création d’un budget participatif d’un montant de 500 000 euros. « Avec le temps, la participation des habitants est devenue un enjeu fort dans la mise en place des politiques publiques » a souligné Thierry Fayret, en charge des finances. « Source d’une […]

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