Finances locales
Réaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]
Lire la suiteL’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement
Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]
Lire la suiteEmmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière
Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]
Lire la suitePrime de pouvoir d’achat : Boycott unanime des syndicats de la Fonction Publique Territoriale
Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le […]
Lire la suiteRéforme des subventions locales : Ce qui change en 2024
Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]
Lire la suiteAccès aux circulaires de répartition et aux données de la DGF 2023
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque […]
Lire la suiteBudget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités
Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]
Lire la suiteProtéger les finances des petites communes : Un guide essentiel en 10 questions
La Direction Générale des Finances Publiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont récemment élaboré un guide pratique intitulé « Les 10 questions à se poser » pour aider les petites communes à maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est spécialement conçu pour les communes de moins de 1000 habitants et vise […]
Lire la suiteFilet de sécurité énergétique pour les collectivités territoriales : publication du décret
Le décret concernant la mise en œuvre du filet de sécurité visant à compenser l’augmentation des dépenses énergétiques des collectivités territoriales en 2023 a été publié au Journal officiel le 16 juin. Ce dispositif, inscrit à l’article 113 de la loi de finances pour 2023, prévoit le versement d’une dotation aux collectivités et aux groupements […]
Lire la suite