Réformes territoriales – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

JUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE

Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]

SIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?

Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]

BBZ : ET SI LE SUPERFLU, C’ÉTAIT LE SERVICE PUBLIC ?

Le gouvernement s’apprête à s’inspirer de la méthode dite du « Budget Base Zéro » pour construire le budget 2026. Venue du secteur privé, cette approche consiste à repartir d’une page blanche chaque année, en réinterrogeant l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Objectif affiché : traquer les dépenses inefficaces, réaliser 40 […]

APOSTILLE : UNE RÉFORME SANS MODE D’EMPLOI, DES COMMUNES LIVRÉES À ELLES-MÊMES

À quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’apostille, le 1er mai, de nombreuses communes peinent encore à remplir les obligations imposées sans concertation réelle. Comme souvent, l’État transfère une responsabilité en prétendant accompagner les collectivités… sans leur en donner les moyens. La réforme, prévue par une ordonnance de 2020, transfère aux […]

COMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE

À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]

MUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT

Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]

ZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS

Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]

PATRIMOINE EN FINISTÈRE : UN ÉLARGISSEMENT QUI INTERROGE

Le Conseil départemental du Finistère envisage une refonte majeure de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC Chemins du patrimoine en Finistère), avec l’extension de son périmètre à cinq nouveaux établissements, dont le Musée départemental Breton à Quimper et le Musée des Phares et Balises à Ouessant. À cela s’ajoute une fusion avec le GIP Musées […]

SIMPLIFIER POUR AGIR : LE SÉNAT À LA MANŒUVRE POUR ALLÉGER LA BUREAUCRATIE LOCALE

Depuis 2020, le Conseil national d’évaluation des normes collabore avec les ministères pour alléger les contraintes réglementaires. Ce travail a permis d’identifier des règles obsolètes, mais leur suppression reste lente. Le CNEN, initialement créé pour évaluer l’impact des normes sur les collectivités avant leur adoption, se concentre aujourd’hui sur deux axes principaux : limiter la […]