Droit à l’information – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

MUNICIPALES : LA PRÉFECTURE PRÉCISE LE CIRCUIT DU REMBOURSEMENT DE LA PROPAGANDE

À quelques jours du scrutin, la préfecture du Finistère ouvre une autre séquence de la campagne : celle du remboursement des frais de propagande. Quatre formulaires sont désormais disponibles. Deux portent sur la création de l’identité d’un tiers dans Chorus, selon que le versement doit être rattaché au candidat tête de liste ou au mandataire. […]

MUNICIPALES : CIRCULAIRE SUR L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

À quelques jours du scrutin municipal, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié, le 4 mars 2026, une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux, accompagnée d’un guide sur le fonctionnement des organes délibérants. Un texte très attendu, car il vient préciser le cadre dans lequel devront se tenir, dans […]

MUNICIPALES : LES PIÈCES À PRÉPARER POUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Une fois le verdict des urnes connu, la séquence électorale ne s’achève pas tout à fait. Elle se prolonge, quelques jours plus tard, par la séance d’installation du conseil municipal. C’est lors de cette première réunion que les conseillers municipaux prennent officiellement leurs fonctions et que l’assemblée procède à l’élection du maire et des adjoints. […]

MUNICIPALES 2026 : ENTRE LA FIN D’UN MANDAT ET L’INSTALLATION DU SUIVANT

Dans l’imaginaire collectif, une élection municipale se joue le soir du scrutin. Les résultats tombent, les majorités se dessinent, les équipes commencent déjà à se projeter dans le mandat qui s’ouvre. La réalité institutionnelle est un peu différente. Entre le moment où les électeurs se prononcent et celui où la nouvelle équipe municipale prend officiellement […]

MUNICIPALES : QUAND LES DÉTAILS DU SCRUTIN PEUVENT FAIRE BASCULER UNE ÉLECTION

Dans la grande majorité des communes, le résultat d’une élection municipale est accepté sans contestation. Mais chaque scrutin donne aussi lieu, en France, à plusieurs dizaines de recours devant le juge administratif. Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas nécessairement une fraude massive pour qu’une élection soit annulée. Dans certaines situations, quelques irrégularités […]

CAMPAGNE ÉLECTORALE, OÙ SONT LES LIGNES ROUGES ?

La campagne municipale n’est pas seulement une affaire d’idées et de mobilisation. C’est aussi un cadre juridique précis, parfois plus contraignant qu’on ne l’imagine. Dans les communes, l’intensité monte. Les équipes diffusent, relancent, publient, organisent. C’est le rythme normal d’une fin de campagne. Mais plus le scrutin se rapproche, plus le cadre se resserre. Certaines […]

MUNICIPALES 2026 : LE BUREAU DE VOTE, DERNIER GARANT DU RÉSULTAT

Le 15 mars approche. Dans les communes du Finistère comme ailleurs, les équipes sont dans la dernière ligne droite. On finalise les documents, on ajuste les prises de parole, on mobilise jusqu’au dernier jour. On parle stratégie. On parle dynamique. On parle rassemblement. On parle rarement du bureau de vote. C’est pourtant là que l’élection […]

PROCURATIONS : AUCUNE DATE LIMITE POUR LES MUNICIPALES

À chaque scrutin, la même question revient dans les mairies : peut-on fixer un terme aux procurations établies à la dernière minute ? À l’approche des municipales des 15 et 22 mars, le sujet ressurgit. Pour l’instant, le droit ne prévoit rien de tel. Les articles L.71 à L.78 du Code électoral ne fixent aucun […]

MUNICIPALES 2026 : L’AFFICHAGE, CE QUE RAPPELLE (DISCRÈTEMENT) LA PRÉFECTURE

La préfecture du Finistère a récemment mis en ligne une synthèse sur la propagande électorale : bulletins, circulaires… et affiches. Rien de nouveau en apparence. Mais, à un mois du scrutin, ce rappel mérite d’être lu attentivement, car l’affichage électoral n’est jamais anodin. Pour chaque emplacement officiel attribué à une liste, la règle est précise […]