AMF : une information sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux

Il y a quelques jours, L’AMF a diffusé une note très utile concernant les prochaines déclarations d’impôts pour les élus locaux. L’association recommande un contrôle des sommes préremplies, notamment en raison du changement du montant de la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE) en 2022. Nous vous invitons à en prendre connaissance de cette note ici.  

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L’accès aux documents des collectivités territoriales

Qui peut demander ?Les personnes physiques :Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune.Documents informatisés : seule la personne sur le compte de laquelle […]

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