Droit à l’information
MUNICIPALES 2026 : BULLETINS DE VOTE, LES PIÈGES QUI PEUVENT INVALIDER UN SCRUTIN
Un bulletin de vote mal conçu peut être refusé lors des contrôles prévus par la réglementation et déclaré nul lors du dépouillement. La phase d’impression ne laisse aucune place à l’approximation. Pour les équipes finistériennes, nous avons repris les prescriptions publiées par la préfecture. Voici ce qu’elles exigent. Les règles diffèrent selon la taille de […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : PROPAGANDE ÉLECTORALE, LES PLAFONDS À RESPECTER
L’impression des documents électoraux n’est jamais une simple formalité. Un devis validé trop vite, un chiffre mal repris, et l’erreur peut coûter cher financièrement comme juridiquement. Bulletins de vote, circulaires, affiches : les quantités sont strictement encadrées. Elles sont calculées à partir du nombre officiel d’électeurs inscrits dans chaque commune. Dans le Finistère, ces données […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : DERRIÈRE LES « NUANCES », UNE LECTURE POLITIQUE DU SCRUTIN
Ce n’est qu’une circulaire. Trois pages signées du Ministère de l’Intérieur, datées du 2 février 2026, adressées aux préfets. Rien de spectaculaire. Et pourtant. À quelques semaines des municipales, le texte fixe les règles d’attribution des nuances politiques aux listes candidates. Un sujet technique en apparence. En réalité, une pièce centrale dans la manière dont […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LA PROTECTION DES CANDIDATS, SIGNE D’UNE ÉPOQUE
La violence politique n’est plus un angle mort. Depuis plusieurs années, maires et élus locaux racontent les menaces, les pressions, les dérapages. Le débat municipal n’échappe plus aux crispations nationales. À bas bruit, un changement juridique est intervenu en janvier. Désormais, un candidat aux élections municipales peut demander la protection de l’État avant même le […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LES SALARIÉ·ES DISPOSENT DE 20 JOURS POUR FAIRE CAMPAGNE
Dans les réunions où se préparent les listes municipales, la même question revient : « Et quand on travaille, on fait comment ? » La vie municipale repose largement sur des femmes et des hommes qui ont un emploi. Beaucoup ignorent pourtant qu’un droit spécifique existe pour celles et ceux qui se présentent à une élection. […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après […]
Lire la suiteCOMMUNICATION MUNICIPALE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE : LE CAS DES SITES INTERNET
La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ? La […]
Lire la suiteRENCONTRES ÉLECTORALES SUR LA VOIE PUBLIQUE : CE QUE DIT LE DROIT À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
À l’approche des élections municipales de mars prochain, de nombreuses équipes s’interrogent sur la possibilité d’organiser des réunions ou des rencontres électorales sur la voie publique. Cafés citoyens, échanges informels, installations ponctuelles de tables ou de stands : ces pratiques se multiplient, sans toujours que le cadre juridique applicable soit clairement identifié. Or, le droit […]
Lire la suiteLOGEMENT : UN SUJET DE CAMPAGNE QUI NE SE CONTOURNE PAS
Le logement est déjà au cœur des discussions locales, parfois au cœur des tensions. Accès au logement, rénovation, équilibres entre usages, pression foncière : les réalités sont connues, les marges de manœuvre souvent étroites. À l’approche des municipales de 2026, ces questions s’imposent dans la construction des projets municipaux. Elles obligent à faire des choix, […]
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