Les différentes élections

Le point sur les : Elections municipales Elections cantonales Elections régionales Elections législatives Elections sénatoriales Election présidentielle Elections européennes Référendum Elections municipales Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal […]

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Le cumul des mandats électoraux

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]

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