Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui avait déjà établi la liste des communes requérant une adaptation de leur politique d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Il contient une liste des communes françaises les plus exposées au phénomène de l’érosion côtière. Ces communes ont été identifiées en fonction de leur vulnérabilité face au recul du trait de côte et de l’indicateur national de l’érosion littoral. Cette liste a été établie après consultation des conseils municipaux des communes figurant dans le décret et après avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte. Elle vise spécifiquement les communes qui se sont portées volontaires pour adapter leur approche en matière d’urbanisme et d’aménagement pour faire face à ces phénomènes.Elle a vocation à être révisée au moins tous les neuf ans et peut être complétée à tout moment sur la demande d’une commune souhaitant adapter sa politique d’urbanisme au phénomène de l’érosion littoral.
Huit régions de France métropolitaine sont victimes de l’érosion côtière et du recul du trait de côte : Bretagne, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côtes d’Azur, Corse.
Le finistère est le département le plus touché avec 52 communes : Brélès, Camaret-sur-Mer, Carantec, Combrit, Concarneau, Le Conquet, Guilvinec, Guimaëc, Guissény, Henvic, Île-Molène, Île-Tudy, Kerlouan, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lanildut, Lannilis, Locmaria-Plouzané, Locquénolé, Locquirec, Loctudy, Morlaix, Névez, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plouezoc’h, Plougasnou, Plougonvelin, Plouguerneau, Plouguin, Ploumoguer, Plovan, Plozévet, Pont-Aven, Pont-l’Abbé, Porspoder, Pouldreuzic, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pabu, Taulé, Trébabu, Treffiagat, Tréglonou, Tréguennec, Trégunc.
Les communes figurant sur la liste ont une obligation prioritaire de s’adapter à l’érosion du littoral, qui est exacerbée par le réchauffement climatique et la pression humaine. Pour cela, elles doivent suivre des contraintes strictes en matière d’urbanisme. Les maires des localités concernées doivent réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, afin de déterminer le niveau de restrictions nécessaires.
Ces études sont financées à 80 % par l’État pour accompagner les communes dans leur démarche. De plus, le risque d’exposition au recul du trait de côte devra être mentionné dans les annonces immobilières.
Concrètement, dans les zones exposées à l’horizon de 30 ans, il sera interdit de construire de nouvelles constructions, à moins d’exceptions telles que l’extension de bâtiments existants, l’installation de services publics ou de nouvelles activités économiques ou touristiques nécessitant une « proximité immédiate » avec la mer.
Quant aux zones à l’horizon de 100 ans, elles resteront constructibles, mais avec une obligation future de démolition lorsque la menace se rapprochera. La gestion immobilière de ces zones à risque pourra être effectuée grâce à un nouveau type de bail appelé « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière », qui sera octroyé par l’État ou les communes. Ce bail, d’une durée allant de 12 à 99 ans, pourra être résilié de manière anticipée en fonction de l’évolution de l’érosion.
Cette approche vise à prendre en compte les effets du recul du trait de côte sur le long terme et à encourager une planification responsable de l’urbanisme dans les zones vulnérables.