Gouverner une collectivité locale, c’est représenter les aspirations des citoyens tout en naviguant dans un cadre réglementaire souvent complexe. Pour accompagner les élu·e·s dans cette mission, l’Association des Maires de France vient de publier : la nouvelle édition de décembre 2024 du Guide du statut de l’élu(e) local(e). Un outil essentiel pour comprendre et maîtriser les droits, devoirs et dispositifs qui structurent leur quotidien.

Quelles sont les nouveautés de cette édition ?

Affiliation au régime général de sécurité sociale

Une des réformes marquantes détaillées dans cette version concerne l’affiliation volontaire des élus au régime général de sécurité sociale. Désormais, les élus percevant des indemnités inférieures à 1 932 € brut par mois peuvent choisir de cotiser pour :

• Accéder à une meilleure couverture en cas de maladie ou d’accident.
• Compléter leurs droits à la retraite et optimiser leurs trimestres de cotisation.

Cette mesure, mise en œuvre en septembre 2023, cible principalement les élus des petites communes, souvent moins bien protégés sur le plan social.

Remboursement des frais de garde

Pour favoriser l’accessibilité des mandats, en particulier pour les jeunes parents, les élus des communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander le remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance. Ces remboursements, pris en charge par la Dotation Particulière des Élus Locaux (DPEL), visent à alléger les contraintes personnelles et à permettre une meilleure conciliation entre engagement public et vie familiale.

Formation : des démarches simplifiées et sécurisées

L’accès au Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) a été modernisé. Grâce à des outils comme FranceConnect+ ou France Identité, les démarches sont non seulement simplifiées mais aussi plus sécurisées. Une autre nouveauté : les formations validées doivent désormais être suivies dans un délai de huit mois, garantissant une montée en compétences plus rapide.

Soutien aux élus salariés : concilier mandat et emploi

La conciliation entre engagement politique et emploi est une priorité réaffirmée dans le guide. Parmi les mesures disponibles :

• Télétravail prioritaire : une flexibilité précieuse pour équilibrer vie professionnelle et mandat.
• Entretien individuel avec l’employeur : organisé au début du mandat, cet échange permet de fixer les modalités d’aménagement du temps de travail.
• Congé sans solde pour campagne électorale : un droit ouvert à tous les salariés candidats, permettant de se consacrer pleinement à leur campagne.

Renforcement de la protection fonctionnelle

Face à l’augmentation des violences et des menaces contre les élus, cette édition insiste sur les dispositifs de protection fonctionnelle. Ces garanties couvrent désormais :

• Les agressions physiques ou verbales en lien avec l’exercice des fonctions.
• Les poursuites judiciaires abusives.

Pourquoi consulter ce guide ?

Avec ses 117 pages, le guide offre une vue complète sur tous les aspects du mandat local : indemnités, formation, droits sociaux, protection et gestion des contraintes personnelles. Il s’adresse à l’ensemble des élus : maires, adjoints, conseillers municipaux, et membres des organes intercommunaux.

Accessible gratuitement sur le site de l’AMF, ce document structuré et pratique constitue un outil indispensable pour adapter les règles complexes aux réalités locales. Chaque élu y trouvera des réponses adaptées à ses préoccupations, qu’il s’agisse de rémunération, de formation ou de gestion de son mandat

Pour télécharger la dernière édition du guide, rendez-vous sur www.amf.asso.fr et saisissez la référence BW7828 dans la barre de recherche.