À un an des prochaines élections municipales, la déclaration des revenus perçus en 2024 mérite une attention particulière. Pour de nombreux élus, cette échéance marque la dernière déclaration complète d’un mandat engagé depuis 2020. Et s’il y a un moment où il ne faut pas laisser passer une erreur de calcul ou d’abattement fiscal, c’est maintenant.

L’Association des maires de France a récemment rappelé l’essentiel sur son site. Si les grands principes sont familiers à nombre d’élus, les erreurs persistent. Et certaines peuvent avoir des conséquences non négligeables.

L’abattement fiscal : un droit, à condition d’être bien appliqué

La fameuse FRFE (fraction représentative des frais d’emploi), cet abattement spécifique accordé aux élus, varie selon la taille de la commune et le nombre de mandats. Encore faut-il qu’il figure là où il doit :

• 1 592,80 € par mois pour un seul mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ;
• 698,80 € par mois pour un mandat unique dans une commune de plus de 3 500 habitants ;
• 1 048,20 € par mois pour les mandats multiples, avec une proratisation obligatoire.

Deux exemples, mille situations

Un élu d’une petite commune percevant uniquement une indemnité municipale : abattement plein (1 592,80 €). Mais si cette indemnité vient d’une autre structure (EPCI, conseil régional…), sans lien direct avec la commune ? L’abattement tombe à 698,80 €. Et en cas de plusieurs mandats ? Il faut répartir. Sinon, c’est l’administration fiscale qui redistribuera… et rarement en faveur de l’élu.

Ce qui pêche ? Ce sont souvent les détails

Fiches de paye sans abattement, proratisation non faite, mauvaise communication entre collectivités… Le résultat, c’est une base imposable fausse. Et parfois, des redressements inattendus. Le conseil est simple : vérifiez. Le bon réflexe : contacter son service de paye puis, si besoin, les impôts. Rien ne sert d’attendre un avis de régularisation pour réagir.

Frais réels : attention aux incompatibilités

Non, on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et la déduction de la FRFE et des frais réels. L’élu doit choisir. Mais il est possible d’appliquer les frais réels sur d’autres revenus, à condition de renoncer aux 10 % forfaitaires. Une gymnastique fiscale qui doit être maîtrisée.

Une dernière vérification avant de passer le témoin

Alors que la fin de mandat approche, cette étape fiscale est aussi l’occasion de solder le cycle avec rigueur. Que l’on poursuive l’engagement ou non, une déclaration exacte évite les désagréments inutiles. Et montre, jusqu’au bout, ce que veut dire « responsabilité ».

Pour aller plus loin ou récupérer les documents détaillés, rendez-vous sur www.amf.asso.fr.