Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale.
Déposée le 14 octobre 2025, cette initiative complète le code électoral afin d’interdire la candidature de toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire mentionnerait une condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif.
Seraient concernées les infractions les plus graves : manquement au devoir de probité, corruption, trafic d’influence, escroquerie, recel, blanchiment ou fausse déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
« Le respect de la probité et l’exemplarité des élus constituent un fondement essentiel de la vie démocratique », souligne le député dans l’exposé des motifs. Le texte s’inscrit dans la continuité des lois adoptées ces dix dernières années pour moraliser la vie publique, de la création de la HATVP à la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Mais malgré ces avancées, aucune disposition n’impose encore clairement un casier vierge pour les candidats aux élections locales. Seule une décision de justice prononçant une peine d’inéligibilité peut aujourd’hui les écarter du scrutin.
Le dispositif proposé ne crée pas une sanction nouvelle : il introduit une condition d’éligibilité préventive, sans atteinte à la présomption d’innocence. Seules les condamnations définitives figurant sur le casier judiciaire seraient concernées, et les règles de réhabilitation demeureraient pleinement applicables. L’objectif est de « donner aux électeurs une garantie lisible d’intégrité », écrit Emmanuel Grégoire, alors que la défiance envers les responsables publics reste forte.
Le texte ne viserait que les élections municipales, un choix assumé par son auteur mais qui soulève un débat sur le périmètre de la mesure. D’autres parlementaires, comme le sénateur socialiste Henri Cabanel, avaient déjà proposé d’étendre cette obligation à l’ensemble des mandats locaux, voire nationaux. Mais, à l’approche des municipales de 2026, cette initiative relance un débat essentiel sur la transparence et la responsabilité des candidats.
Renforcée par les alertes récentes de la CNCCFP sur les financements de campagne et les risques d’influence du narcotrafic, la proposition d’Emmanuel Grégoire s’inscrit dans une même exigence : celle d’une démocratie locale fondée sur la confiance. Pour les élu·es de terrain, la transparence n’est pas une contrainte morale, mais une condition du mandat. Exiger un casier vierge, ce n’est pas soupçonner : c’est affirmer que la probité reste la première garantie du lien entre les citoyens et leurs représentants.
À lire également : NARCOTRAFIC ET DÉMOCRATIE LOCALE : UNE ALERTE DE LA CNCCFP