Mardi, au Congrès des maires, le forum consacré à la maîtrise du foncier n’a pas retrouvé la tension des années de débats autour du ZAN. L’ambiance était au contraire attentive, presque studieuse, comme si chacun mesurait l’importance d’un sujet qui, dans de nombreuses communes, conditionne l’avenir du logement, de l’activité économique et de l’aménagement. Le ministre de la Ville et du Logement a rappelé l’ampleur de la crise du logement et souligné que la question foncière reste l’un des principaux obstacles à lever. Mais les élus présents ne demandent plus une grande réforme d’ensemble. Ils cherchent avant tout à disposer d’outils utilisables, de règles lisibles et d’un cadre juridique qui ne change pas au gré des textes successifs.

Au fil des interventions, un même constat s’est imposé : le droit reste complexe, les financements manquent, la rareté du foncier renchérit les prix et les communes ne sont pas toutes armées de la même façon. Certaines, comme Chambéry, ont depuis longtemps adopté une stratégie fondée sur les baux de longue durée pour éviter de vendre leurs terrains. Mais cette organisation suppose une ingénierie solide, difficile à mobiliser pour les petites collectivités.

Une notaire invitée au débat a rappelé que les communes disposent depuis longtemps d’outils de démembrement ou d’occupation du domaine public, capables de leur permettre de conserver la maîtrise du foncier dans le temps, de proposer du logement abordable ou de soutenir une politique économique sans aliéner leur patrimoine. Pourtant, sans accompagnement, ces dispositifs restent souvent théoriques.

Les élus ont également insisté sur le rôle déterminant des établissements publics fonciers locaux, appréciés pour leur capacité d’ingénierie et de portage. Leur accès devrait d’ailleurs être facilité grâce à la récente proposition de loi Huwart, adoptée mais encore soumise à la validation du Conseil constitutionnel. Ce texte, présenté comme une mesure de simplification attendue, doit notamment lever l’obstacle qui empêchait une commune d’adhérer à un EPF si son intercommunalité n’y entrait pas.

Un autre sujet de préoccupation est revenu avec insistance : la fragilité financière des CAUE, aggravée par la réforme de la taxe d’aménagement. Leur rôle d’accompagnement étant essentiel, plusieurs élus ont alerté sur la nécessité de restaurer des moyens stables pour maintenir ces services de proximité.

Sur les évolutions législatives envisagées, les positions convergent vers des ajustements ciblés plutôt qu’une grande réforme. Parmi les pistes évoquées figurent l’instauration d’un traitement plus systématique des friches commerciales et industrielles, via une fiscalité renforcée dès deux ans de vacance, la possibilité pour les communes d’augmenter ces taxes pour inciter les propriétaires à libérer leurs biens, ou encore un crédit d’impôt destiné à encourager la réhabilitation des logements vacants. D’autres propositions concernent l’allègement des procédures liées aux biens sans maître et aux successions en déshérence, afin de remettre plus rapidement des parcelles sur le marché.

Les élus ont aussi défendu un assouplissement des conditions de majoration de la taxe d’aménagement et suggéré d’expérimenter des dispositifs permettant de plafonner le prix des terrains à bâtir, ou de récupérer une partie de la valeur créée par les travaux d’aménagement menés par la commune.

En réponse, le ministre a annoncé son intention de lancer une nouvelle étape de simplification administrative. L’objectif serait de réduire les délais, d’éviter que les projets soient ralentis par des réunions techniques interminables, et de créer un guichet unique capable d’accompagner les porteurs de projets du début à la fin.

Derrière les ajustements évoqués, l’enjeu est bien plus large. Pour les communes, la question foncière ne se résume pas à des dispositifs techniques ou à une succession de textes. C’est une condition préalable à toute politique publique : loger, accueillir, revitaliser, transmettre un territoire vivable. Les élus présents au Congrès ne demandent pas une révolution, mais un environnement où ils peuvent agir sans se heurter à une montagne de contraintes. Si le gouvernement veut réellement simplifier, c’est sans doute par là qu’il devra commencer : rendre à chaque commune la capacité d’exercer son rôle de bâtisseur du quotidien.