À l’approche du renouvellement municipal, les communes entrent dans une période où les équipes sortantes, qu’elles se représentent ou non, veillent à transmettre un cadre de gestion solide et lisible. Parmi les volets souvent techniques mais essentiels, la prévention des risques professionnels occupe une place particulière. La publication, en octobre, de la nouvelle édition du guide « Le maire, employeur territorial  » par le CNFPT, l’AMF et la FNCDG offre l’occasion d’en rappeler quelques repères utiles.

Ce guide, largement enrichi, revient sur les obligations qui structurent la protection des agents et l’organisation du travail dans les collectivités. Son principe fondateur est clair : veiller à la sécurité et à la santé des agents constitue l’une des responsabilités premières de l’employeur territorial. Au fil des années, le cadre réglementaire s’est densifié, ce qui rend aujourd’hui nécessaire une lecture synthétique des points qui conditionnent la sécurité des équipes et la continuité du service public.

Parmi ces éléments, le Document unique d’évaluation des risques professionnels occupe une place centrale. Le DUERP est obligatoire pour toutes les collectivités et doit être régulièrement actualisé. En cas d’accident ou de situation à risque, il constitue l’un des premiers documents examinés par les magistrats pour apprécier si les risques avaient été identifiés et suivis. Le guide rappelle aussi qu’un DUERP obsolète ou incomplet peut fragiliser la collectivité sur le plan juridique.

D’autres outils, parfois moins visibles, contribuent également à structurer la politique de prévention : registre santé sécurité au travail, registre de signalement d’un danger grave et imminent, registre de sécurité incendie, affichages obligatoires ou encore contrôles réglementaires sur les équipements et les locaux. Dans de nombreuses communes, ces dispositifs existent déjà ; la période de transition municipale peut simplement être l’occasion d’en vérifier la cohérence et la mise à jour.

La prévention s’appuie aussi sur des acteurs identifiés. L’assistant de prévention, souvent en première ligne, accompagne le suivi quotidien des situations de travail. L’ACFI, agent chargé d’une fonction d’inspection, apporte un regard indépendant sur l’application des règles d’hygiène et de sécurité. La médecine préventive, enfin, joue un rôle déterminant dans l’évaluation des risques professionnels et l’accompagnement des agents.

Les risques psychosociaux occupent désormais une place plus importante dans la réglementation. Les situations de harcèlement moral ou sexuel, les tensions relationnelles ou les organisations de travail dégradées peuvent être reconnues comme accidents de service lorsqu’elles affectent les agents. Leur prise en charge suppose des procédures internes claires et adaptées à la taille de la collectivité.

Dans ce contexte, la fin de mandat invite à faire le point pour s’assurer de la bonne lisibilité de l’ensemble de ces dispositifs. Il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui a été engagé, mais d’identifier les points à transmettre clairement aux équipes futures ou à consolider pour le prochain exercice. Ces repères contribuent à sécuriser à la fois les agents, les services municipaux et les élus, tout en facilitant la continuité administrative.

La prévention n’est pas un domaine accessoire, mais un élément structurant du fonctionnement communal. Le guide actualisé du CNFPT propose un cadre complet ; ce rappel en offre une lecture resserrée, utile à toutes les collectivités à l’heure des passations de mandat.

Pour aller plus loin :
• Télécharger le guide Le maire, employeur territorial (édition octobre 2025)