La généralisation du scrutin de liste à l’ensemble des communes constitue l’un des changements majeurs du cadre électoral en vue des municipales de 2026. Présentée comme un progrès démocratique, cette réforme n’est toutefois pas sans conséquences pratiques, en particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Parmi les angles morts du dispositif figure la question du remboursement du matériel de propagande électorale. Aujourd’hui, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’État prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses engagées par les listes candidates, notamment celles liées à l’impression des bulletins de vote, des circulaires et à l’affichage réglementaire. Ce mécanisme contribue à limiter les inégalités financières entre candidats et à garantir un accès plus équitable à la compétition électorale.

À l’inverse, les communes de moins de 1 000 habitants demeurent exclues de toute prise en charge, alors même que le mode de scrutin qui s’y applique a profondément évolué. Avec l’instauration du scrutin de liste, les exigences matérielles et organisationnelles se rapprochent désormais de celles des communes plus importantes, sans que le cadre de remboursement n’ait été adapté en conséquence.

Cette situation interroge le maintien d’une différence de traitement fondée uniquement sur le seuil démographique, dans un contexte de règles électorales désormais harmonisées. Pour de nombreuses équipes locales, notamment en milieu rural, le coût de l’impression des documents électoraux constitue un frein réel à l’engagement, susceptible de décourager certaines candidatures ou de pénaliser les listes disposant de moyens limités.

Au-delà de l’enjeu financier, c’est le principe même d’égalité d’accès à la compétition électorale qui se trouve questionné. En l’absence d’un accompagnement adapté, le risque est de voir se creuser des écarts entre territoires, alors même que la réforme affichait l’objectif de renforcer la lisibilité du scrutin municipal.

Évoquée en séance publique, la question n’a pas conduit à une évolution du cadre existant. Le Gouvernement a confirmé le maintien du dispositif actuel.

Pour les élections municipales de 2026, le remboursement du matériel de propagande électorale reste réservé aux communes de 1 000 habitants et plus. Les communes de moins de 1 000 habitants demeurent exclues de toute prise en charge, malgré l’évolution du mode de scrutin qui leur est désormais applicable.

Le changement de scrutin est acté. Pour le reste, les communes feront avec.