Dans les réunions où se préparent les listes municipales, la même question revient : « Et quand on travaille, on fait comment ? »

La vie municipale repose largement sur des femmes et des hommes qui ont un emploi. Beaucoup ignorent pourtant qu’un droit spécifique existe pour celles et ceux qui se présentent à une élection.

Un salarié candidat peut s’absenter pour participer à sa campagne électorale. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Dès lors que la candidature est effective, le droit s’applique.

Le dispositif concerne les municipales, mais aussi les élections départementales, régionales, européennes, législatives ainsi que les sénatoriales. Une personne inscrite sur une liste municipale peut donc s’absenter pour organiser des réunions publiques, participer à des actions de terrain ou préparer son programme.

La durée maximale est fixée à vingt jours ouvrables. Ces jours peuvent être fractionnés selon les besoins de la campagne, à condition que chaque absence corresponde au minimum à une demi-journée entière. Le salarié doit prévenir son employeur au moins vingt-quatre heures avant chaque absence, par écrit ou oralement.
Les textes autorisent l’oral. La prudence apprécie l’écrit. L’employeur ne peut pas refuser.

Ces absences ne sont pas automatiquement rémunérées. Elles peuvent être déduites des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour. Si elles ne le sont pas, elles ne donnent pas lieu à rémunération, mais une récupération peut être organisée d’un commun accord avec l’employeur.

Un point mérite d’être souligné : ces jours d’absence, qu’ils soient payés ou non, sont assimilés à du temps de travail effectif. Ils comptent pour l’ancienneté et pour l’acquisition des droits à congés payés. Faire campagne n’entraîne donc aucune perte de droits sociaux.

À l’heure où l’on appelle au renouvellement des équipes municipales, il serait paradoxal que l’engagement soit réservé à celles et ceux qui disposent déjà de temps libre. La démocratie locale repose sur des actifs, des parents, des responsables associatifs, des salarié·es qui prennent sur leur énergie pour s’impliquer. Le droit reconnaît cette réalité. Encore faut-il qu’elle soit connue.