Un bulletin de vote mal conçu peut être refusé lors des contrôles prévus par la réglementation et déclaré nul lors du dépouillement. La phase d’impression ne laisse aucune place à l’approximation.

Pour les équipes finistériennes, nous avons repris les prescriptions publiées par la préfecture. Voici ce qu’elles exigent.

Les règles diffèrent selon la taille de la commune. Mais certaines exigences s’imposent partout.

Règles de forme communes à toutes les communes

Quel que soit le nombre d’habitants, un bulletin doit :

• être imprimé en une seule couleur sur papier blanc ;

• comporter l’ensemble des mentions dans cette même couleur ;

• respecter un grammage compris entre 70 et 80 g/m² ;

• être présenté en format paysage (horizontal) ;

• mentionner les nom et prénoms exactement tels qu’enregistrés lors du dépôt de candidature.

L’utilisation de deux couleurs différentes sur un même bulletin est interdite. Les bandeaux sont possibles à condition que l’ensemble du document reste imprimé dans une seule couleur.

Les bulletins ne doivent pas comporter :

• le nom ou la photographie d’une personne qui n’est pas candidate ;

• la représentation d’un animal ;

• toute mention susceptible de troubler l’ordre public ou d’introduire une confusion dans l’esprit des électeurs.

Sont en revanche admis : les photographies des candidats, l’emblème d’un parti ou groupement politique, ainsi que les mentions de mandats, titres ou distinctions.

Un bulletin peut également être entièrement manuscrit, dès lors qu’il respecte les prescriptions réglementaires.
Les bulletins peuvent être imprimés en recto verso.

Petites communes (moins de 1 000 habitants) : que dit la réglementation ?

Le scrutin est plurinominal majoritaire avec possibilité de panachage. Les électeurs peuvent rayer des noms ou en ajouter.

Le bulletin imprimé doit toutefois reprendre fidèlement les candidats déclarés en préfecture. L’ordre choisi lors du dépôt ne peut pas être modifié sur la version imprimée.

Le format requis est de 148 × 210 mm pour les listes comportant de 5 à 30 noms.

Les modèles officiels montrent notamment qu’un bulletin présenté en format vertical est non valide, tout comme un bulletin comportant des modifications imprimées non conformes.

Les bulletins doivent être remis :

• au maire au plus tard la veille du scrutin à midi ;

• ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.

Dans ces communes, l’impression des bulletins reste à la charge des candidats et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

Il est recommandé de ne pas faire figurer la date ou le tour du scrutin sur le bulletin.

Les bulletins peuvent également être mis en ligne, sous réserve que les exemplaires papier soient déposés dans les conditions prévues par la réglementation.

Communes de 1 000 habitants et plus : quelles obligations supplémentaires ?

Le bulletin doit comporter deux parties distinctes sur la même page :

• à gauche, la liste des candidats au conseil municipal ;

• à droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

Les intitulés doivent apparaître explicitement :
« Liste des candidats au conseil municipal »
et
« Liste des candidats au conseil communautaire ».

L’inversion des colonnes ou l’absence de ces mentions rend le bulletin non conforme.

L’ordre des candidats doit être strictement identique à celui enregistré lors du dépôt. La parité doit être respectée.

Pour les candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, la mention de la nationalité doit figurer sur le bulletin.

Les deux listes doivent apparaître sur la même page. Il n’est pas possible d’imprimer la partie municipale au recto et la partie communautaire au verso.

Même en cas d’impression recto verso, les deux listes doivent figurer sur la même face du bulletin.

Le format dépend du nombre de candidats :

• 148 × 210 mm pour 5 à 31 noms ;

• 210 × 297 mm au-delà de 31 noms.

Pour la détermination du format, un candidat figurant à la fois sur la liste municipale et sur la liste communautaire est compté deux fois.

En revanche, les candidats supplémentaires au conseil municipal prévus par l’article L. 260 du code électoral ne sont pas pris en compte pour le calcul du format.

Il est recommandé de prévoir une séparation visuelle entre les deux listes afin d’en faciliter la lecture.

Avant l’impression

Il convient de vérifier :

• l’orthographe exacte des noms et prénoms ;

• l’ordre conforme à la déclaration déposée ;

• le respect du format horizontal ;

• la présence des mentions obligatoires ;

• la cohérence entre le document imprimé et le dépôt en préfecture.

Un bulletin non conforme peut être refusé lors des contrôles prévus par la réglementation et déclaré nul au moment du dépouillement.

Documents officiels de référence :

Réglementation bulletins de vote – Communes de moins de 1000 habitants ;
Modèles bulletins de votes – Communes de moins de 1000 habitants ;
Réglementation bulletins de vote – Communes de plus de 1000 habitants ;
Modèles bulletins de vote – Communes de plus de 1000 habitants.

Documents publiés par les services de l’État dans le Finistère.