Le Comité des finances locales a arrêté, le 24 février, les règles de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2026. La DGF est stable. Les grandes masses ne bougent pas. Pourtant, derrière cette stabilité, un déplacement s’opère.
Les dotations de solidarité augmentent. La dotation de solidarité rurale progresse de 150 millions d’euros, la dotation de solidarité urbaine de 140 millions. La dotation d’intercommunalité poursuit elle aussi sa hausse. La péréquation gagne donc du terrain.
Mais cette progression ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire de l’État. L’enveloppe globale n’augmente pas. L’effort est absorbé à l’intérieur même de la DGF.
Plus de 400 millions d’euros doivent ainsi être redéployés. Le Comité des finances locales devait fixer la répartition entre communes et intercommunalités. Jusqu’ici, la règle faisait porter 60% de l’effort aux communes et 40% aux groupements. Pour 2026, la clé évolue. Les communes en supporteront 80%.
Pour les intercommunalités, la DGF recule d’environ 1% et la part dite CPS de leur dotation de compensation diminue de 3,5%. La contribution demandée reste néanmoins plus limitée qu’elle ne l’aurait été avec l’ancienne clé de répartition.
Pour les communes, la dotation forfaitaire sera davantage sollicitée. De nombreuses collectivités verront leur socle de recettes se réduire par le jeu de l’écrêtement. Le mécanisme n’est pas nouveau, mais son effet sera plus sensible cette année, dans un contexte où les charges continuent d’augmenter. Pour certaines communes, cela représentera quelques dizaines de milliers d’euros ; pour d’autres, des montants bien plus significatifs.
Le débat dépasse la technique budgétaire. Depuis plusieurs années, la péréquation progresse. Elle vise à corriger les écarts entre territoires. Mais elle avance sans augmentation de l’enveloppe globale. L’ajustement se fait donc entre collectivités.
L’autonomie financière ne disparaît pas. Elle se resserre.
Les équipes municipales élues en mars devront préparer leur premier budget dans ce cadre. Les projets de mandat, les investissements et le fonctionnement courant dépendront d’équilibres plus contraints que ces dernières années.
La solidarité progresse. Les marges, elles, se réduisent. C’est dans cet environnement que s’ouvrira le prochain mandat municipal.


