Sur le papier, difficile de contester l’ambition. Déployer, d’ici l’an prochain, plusieurs milliers de structures labellisées « Maisons France santé » pour lutter contre la désertification médicale et garantir un accès aux soins à moins de trente minutes du domicile : l’objectif est largement partagé, notamment par les élus locaux, en première ligne face à la raréfaction des médecins.
Mais à mesure que le dispositif se précise, c’est moins sa finalité que sa mise en œuvre qui interroge.
Car derrière l’affichage, la méthode retenue laisse apparaître un déséquilibre déjà bien connu des collectivités : un pilotage très centralisé, et des élus relégués au second plan.
Aujourd’hui, ce sont les Agences régionales de santé (ARS), en lien avec les préfectures et les conseils départementaux, qui conduisent le processus de labellisation. Les critères dits « socles » sont fixés au niveau national : présence d’un médecin généraliste, d’un infirmier, ouverture minimale, absence de dépassements d’honoraires, capacité à proposer un rendez-vous rapide. Sur ces éléments, la logique est lisible.
Mais une part essentielle du dispositif repose sur des critères régionaux, élaborés localement entre l’ARS et le préfet. Et c’est précisément à ce niveau que le bât blesse : les maires n’y sont pas associés.
Dans plusieurs territoires, ils découvrent ainsi les choix opérés une fois les décisions prises, informés a posteriori par courrier. Autrement dit, ceux qui connaissent le mieux la réalité de l’offre de soins, les attentes des habitants, les fragilités de leur territoire, ne participent ni à la définition du cahier des charges, ni à la sélection des structures.
Cette mise à l’écart dépasse la seule question de méthode. Elle commence à produire ses effets.
D’abord parce qu’elle alimente une forme d’incompréhension. Certaines communes, pourtant engagées de longue date dans des projets de maisons de santé pluriprofessionnelles, hésitent désormais à solliciter le label, faute de visibilité sur ses implications. D’autres s’interrogent sur l’articulation avec des dispositifs existants, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui fonctionnent souvent à l’initiative des acteurs locaux.
Ensuite parce que la labellisation conditionne l’accès à des moyens supplémentaires, notamment financiers. Les structures retenues peuvent bénéficier d’un soutien de l’ordre de 50 000 euros, jugé par beaucoup insuffisant, mais néanmoins structurant dans des projets déjà fragiles.
Surtout, elle pourrait devenir un critère déterminant dans l’affectation des « docteurs juniors », ces internes en fin de formation que le gouvernement souhaite mobiliser pour répondre aux tensions démographiques. Si ces jeunes médecins sont orientés prioritairement vers les structures labellisées, alors la labellisation ne sera plus un simple label. Elle deviendra un passage obligé.
C’est précisément ce qui inquiète nombre d’élus. Derrière l’objectif de renforcement de l’offre de soins, ils voient se dessiner un système où l’accès à des ressources rares dépendrait d’une procédure qu’ils ne maîtrisent pas.
Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé, le président de l’Association des maires de France alerte sur cette situation. Il évoque des élus « uniquement invités à des réunions de présentation d’établissements déjà labellisés », et non associés aux choix en amont. L’association demande davantage de transparence sur les critères retenus, sur le calendrier et sur les modalités d’affectation des internes.
Les usagers eux-mêmes, pourtant directement concernés, ne semblent pas davantage associés au processus. Plusieurs associations de patients ont exprimé leur inquiétude face à une concertation qui intervient après les décisions, et non avant.
Au fond, le décalage est là. D’un côté, un discours qui valorise la concertation, la co-construction et la confiance entre l’État et les territoires. De l’autre, un dispositif qui, dans sa mise en œuvre, reproduit des logiques descendantes bien connues.
La question n’est pas de contester l’objectif. Elle est largement partagé, et les élus locaux sont souvent parmi les premiers à porter des solutions pour maintenir une offre de soins de proximité.
Mais encore faut-il que ceux qui agissent sur le terrain soient associés aux décisions qui structurent cette offre.
À défaut, le risque est connu : celui de dispositifs conçus sans les territoires, et dont la mise en œuvre repose pourtant sur eux.


