L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme.

Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le déficit public. Les députés ont largement contrarié ses projets en rejetant, au cours d’une même séance, la réforme du FCTVA et la création d’un nouveau prélèvement sur les finances locales. Les socialistes ont défendu la suppression de ces deux mesures, rejoints sur le FCTVA par des députés Renaissance, MoDem et Horizons.

Celle-ci prévoyait une baisse de cinq points du taux de compensation, ramené de 16,404 % à 11,404 % pour la plupart des dépenses éligibles, à l’exception notamment de la voirie et des investissements considérés comme favorables à la transition écologique. L’économie attendue atteignait 2,1 milliards d’euros, au prix d’une distinction dont les critères restaient à préciser.

Plus encore que cette baisse, c’est son application à des investissements réalisés en 2025 et 2026 qui a suscité les critiques. Des opérations engagées, voire achevées, auraient ainsi vu leurs recettes attendues diminuer après coup. Une remise en cause des plans de financement difficilement conciliable avec la visibilité que réclament les collectivités pour conduire leurs projets.

Le rejet a été tout aussi large concernant la Contribution Progressive à l’Effort Budgétaire, appelée à remplacer le Dilico. Ce prélèvement de 2,5 milliards d’euros, qui aurait notamment concerné quelque 14 000 communes, ne prévoyait aucune restitution des sommes collectées. Les modalités de calcul étaient également contestées, faute notamment de simulations communiquées par le gouvernement.

L’Assemblée a également adopté une augmentation d’environ 350 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, en complément des 150 millions prévus initialement. Les députés ont également exonéré les départements du mécanisme d’écrêtement de la dynamique de TVA prévu par le gouvernement.

Ces décisions ont provoqué la réaction du ministre des Comptes publics, David Amiel, qui chiffre à 6 milliards d’euros la dégradation du déficit public pour cette seule après-midi de débats. Les économies envisagées par l’État auraient directement réduit les ressources disponibles pour l’investissement local, avec des répercussions sur la commande publique et l’activité des entreprises.

Le gouvernement a perdu une première manche, sans que ces mesures soient définitivement abandonnées. L’examen du budget reprendra le 27 octobre, avec toujours en suspens la question de la stabilité des financements locaux. Car les collectivités ne peuvent programmer leurs investissements sur plusieurs années si l’État modifie les règles une fois les dépenses engagées.