La campagne de recensement des intentions de recrutement des apprentis auprès des collectivités, lancée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’est achevée le 22 mars dernier, laissant transparaître un nombre record d’intentions de recrutement. Plus de 4 000 collectivités ont exprimé leur besoin de recruter plus de 21 000 contrats d’apprentis, marquant ainsi un engagement fort dans la formation de la jeunesse par l’apprentissage, une priorité gouvernementale affichée.
Cependant, cette vague d’enthousiasme est entachée par une réalité budgétaire complexe. Malgré cette forte demande, les disponibilités financières ne permettent d’en financer que 9 000, laissant ainsi un écart significatif entre l’offre et les ressources disponibles. Ce constat alarmant souligne les défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales en matière de financement de l’apprentissage.
Pour anticiper les conséquences de cette situation, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sous la présidence de Yohann NEDELEC, en partenariat avec les associations représentatives des employeurs territoriaux, a établi des critères visant à contenir les contrats pris en charge par le CNFPT dans la limite du budget disponible. Ces critères comprennent notamment la priorisation des contrats d’apprentissage ciblant strictement les diplômes inscrits au référentiel de 44 métiers considérés en tension, ainsi qu’une pondération du nombre de contrats alloués à chaque collectivité en fonction de son effectif.
Face à cette situation délicate, le CNFPT a pris des mesures proactives lors de son conseil d’administration du 17 avril dernier. Dans le but d’anticiper les difficultés de recrutement des collectivités, il a ouvert une enveloppe d’environ 11 000 accords préalables de financement au titre des apprentis qui seront recrutés en 2024. Cette initiative vise à répondre à une partie de la demande croissante en matière d’apprentissage. Cependant, malgré ces efforts, cela conduira tout de même à une prise en charge réelle de seulement 9 000 contrats, laissant un nombre important de demandes non satisfaites.
Dans un communiqué adressé à la presse le vendredi 26 avril, Yohann NEDELEC, Président du CNFPT, a exprimé sa préoccupation face à l’impact du manque de moyens sur l’engagement des collectivités dans la formation des jeunes par l’apprentissage. Il a également souligné une disparité de traitement avec le secteur privé, qui bénéficie de ressources financières importantes.
Cette situation révèle les conséquences de la réforme de l’apprentissage initiée par la loi relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Depuis lors, les conditions de prise en charge des frais de formation des apprentis accueillis en collectivité ont connu des évolutions constantes, souvent dictées par des modifications de financement décidées par l’État.
La loi de finances 2022, fruit d’un accord entre les collectivités et l’État, a mis à la charge du CNFPT 100 % des coûts de formation, pour un montant total de prise en charge de 83 millions d’euros permettant le recrutement chaque année de 8 000 apprentis. Cependant, cette enveloppe s’avère insuffisante pour répondre à la demande croissante des collectivités, ce qui a conduit à une augmentation constante du nombre d’intentions de recrutement depuis 2020.
Le président du CNFPT a également souligné les préoccupations concernant l’avenir du financement de l’apprentissage dans les collectivités, notamment avec la disparition progressive des contributions attendues des collectivités locales, prévues dans le cadre de la réforme « Pénicaud ». Cette tendance, combinée au désengagement de l’État, risque d’aggraver encore davantage la situation à l’avenir.
Dans ce contexte alarmant, Yohann NEDELEC a lancé un appel pressant à une révision en profondeur du système de financement de l’apprentissage au sein de la fonction publique territoriale. Il a souligné avec vigueur la nécessité impérieuse de mettre en place un mécanisme durable qui reflète véritablement les besoins et les charges financières réelles des collectivités. Soulignant l’essence vitale de l’apprentissage, il a insisté sur sa valeur comme pilier central de l’attractivité de la fonction publique territoriale et de ses 240 métiers.
En bref, les collectivités locales font face à des contraintes budgétaires importantes qui compromettent leur implication dans la formation des jeunes par l’apprentissage. Une réforme immédiate du financement de l’apprentissage s’avère essentielle pour répondre aux besoins des collectivités et préserver l’avenir de cette voie de formation vitale pour la jeunesse et le développement local.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le communiqué de presse complet de Yohann Nedelec, président du CNFPT, ici.