Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.

La note orange 2015

• A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives pour 2014 (LFR2014) ont été définitivement adoptées le 18 décembre 2014. Elles mettent en œuvre les orientations de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, dans un contexte où le gouvernement a réduit de moitié le déficit structurel en 18 mois. Elles poursuivent un objectif prioritaire d’assainissement des finances publiques par une maîtrise de la dépense et la réalisation d’un plan d’économie de 50 Md€ sur 2015-2017 dont 21 Md€ dès 2015. Il s’agit de ramener le déficit de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% en 2015.
  Si la réduction des déficits se poursuit, elle tient cependant compte d’un contexte macroéconomique contraint, l’objectif de 3% du PIB étant reporté à 2017.
  En effet, la loi de finances conforte le soutien à la compétitivité, l’emploi et la croissance par la montée en puissance du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et du « Pacte de responsabilité et de solidarité » pour les entreprises d’une part et par la baisse de la pression fiscale sur les ménages à revenus modestes et moyens d’autre part.

• Les dernières lois de finances poursuivent la mise en œuvre du « Pacte de confiance et de responsabilité » établi entre l’État et les collectivités territoriales en juillet 2013 : baisse des dotations de l’État (proportionnellement à leur poids dans le budget) et montée en puissance de la péréquation, dont les dispositifs ont été sensiblement renforcés à la faveur des débats au parlement.

Retrouvez l’activité de François Marc sur son blog