Le calendrier parlementaire de l’automne budgétaire s’annonce chargé et décisif. L’Assemblée nationale a officiellement fixé les dates clés de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, qui débutera le 21 octobre, quelques jours après la présentation du budget en Conseil des ministres, prévue le 10 octobre. Comme à l’accoutumée, la première partie du PLF, dédiée aux recettes, sera au cœur des débats dans l’hémicycle jusqu’au 25 octobre, avec un vote solennel programmé pour le 29 octobre.
Le calendrier budgétaire se poursuivra ensuite avec l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses publiques, à partir du 5 novembre. Les discussions porteront sur 18 grands thèmes, allant de la sécurité à l’agriculture, en passant par l’éducation et la justice. Chaque volet fera l’objet d’un vote des crédits avant de conduire à un vote final sur l’ensemble du budget, fixé au 19 novembre.
Ces débats interviennent dans un contexte politique tendu, marqué par les répercussions des dernières élections législatives et la nomination tardive du Premier ministre, retardant la préparation du budget. Cette situation inédite pourrait influencer le déroulement des discussions, bien que le gouvernement puisse toujours recourir à l’article 49.3 pour faire passer son projet sans vote. Ce recours reste un pari risqué, car il pourrait entraîner une motion de censure, fragilisant davantage l’exécutif.
En parallèle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale suivra son propre calendrier. L’examen débutera le 28 octobre avec un vote solennel prévu pour le 5 novembre. Comme pour le PLF, l’ombre du 49.3 plane sur les débats, offrant une alternative législative pour un gouvernement en quête de stabilité.
Ces textes financiers, une fois adoptés par l’Assemblée nationale, seront transmis au Sénat. Le calendrier serré, imposé par la dissolution et les événements politiques récents, laisse peu de marge de manœuvre. Le Parlement devra statuer sur le PLF avant le 21 décembre, respectant ainsi le délai constitutionnel de 70 jours pour finaliser le processus budgétaire. Les incertitudes politiques actuelles rendent cependant difficile toute prédiction quant à l’issue de ces débats, qui s’annoncent sous haute tension.