Modernisation du régime indemnitaire pour les policiers municipaux et gardes champêtres, une réforme à préparer dès maintenant

Un vent de changement souffle sur les collectivités locales avec la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui redéfinit le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres. Alors que l’échéance du 1er janvier 2025 approche, les municipalités doivent se mobiliser pour intégrer ces nouvelles dispositions et garantir une mise en œuvre […]

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Collaborateurs de cabinet : Clarification des missions et amélioration de la gouvernance locale

La gestion des collectivités territoriales repose sur un équilibre subtil entre les élus politiques et les fonctionnaires administratifs. Au cœur de cette dynamique se trouvent les collaborateurs de cabinet, des acteurs souvent méconnus mais essentiels au bon fonctionnement des municipalités et des intercommunalités. Les collaborateurs de cabinet remplissent un rôle stratégique en tant que conseillers […]

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Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

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Brest investit 1,7M€ pour transformer la ville avec 22 projets citoyens

Le jeudi 27 juin, la ville de Brest a dévoilé les résultats tant attendus de la quatrième édition de son budget participatif. Cette année, 22 projets ont été sélectionnés, répartis dans trois grandes catégories : sociaux, sportifs, et environnementaux. Ces initiatives, financées par un budget total de 1,7 million d’euros, ont été choisies à travers […]

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Législatives anticipées : Les maires face à une situation inédite avec les électeurs inscrits les 10 et 11 juin

La dissolution surprise de l’Assemblée nationale a provoqué des perturbations inattendues, particulièrement pour le Répertoire Électoral Unique (REU). Bien que ce système soit généralement bénéfique pour la gestion des listes électorales, il révèle ses limites lorsqu’il s’agit d’élections organisées dans des délais très courts, comme c’est le cas ici. Le problème concerne principalement les électeurs […]

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Les défis de la politique de cohésion de l’UE : Préservation de l’autonomie régionale et adaptabilité

Alors que la politique de cohésion de l’Union européenne est essentielle pour le développement régional, les élus locaux doivent faire face à des incertitudes quant à son avenir. Récemment, 120 régions européennes ont manifesté leurs inquiétudes à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, concernant des changements potentiels dans la gestion de ces […]

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Élus locaux au cœur de la gouvernance des ARS

À partir du 1er octobre, la composition des conseils d’administration des Agences Régionales de Santé sera modifiée pour inclure davantage d’élus locaux, notamment des maires et des présidents d’EPCI. Ce changement, établi par un décret du 19 juin 2024, augmentera le nombre de représentants locaux à huit, contre un seul maire ou président d’EPCI auparavant […]

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Responsabilités des élus locaux : Entre devoir et réalités juridiques

Assumer un mandat local est un engagement de cœur et de rigueur. Cependant, qu’en est-il lorsque les obligations juridiques des élus entrent en conflit avec leurs réalités quotidiennes ? L’engagement d’un élu local est une fonction qui va bien au-delà de l’honneur, impliquant des responsabilités concrètes et souvent juridiquement contraignantes. Récemment, plusieurs décisions de tribunaux […]

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Validation des conditions électorales pour les législatives 2024

Le 20 juin 2024, le Conseil Constitutionnel a statué sur plusieurs requêtes visant à annuler des articles du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Cette décision, publiée au Journal Officiel le 21 juin 2024, vient répondre définitivement aux préoccupations soulevées par […]

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